Enregistrement d'un nom de domaine (par une personne de bonne foi)

On vise ici l’hypothèse d’une personne qui a enregistré un nom de domaine sans vouloir porter atteinte aux droits d’une autre personne sur la même dénomination, notamment parce que le titulaire du nom de domaine a lui aussi un droit sur la dénomination en question.

Par exemple, le titulaire d’un nom commercial enregistre un nom de domaine portant sur ce nom alors qu’un tiers est titulaire d’un droit de marque sur la même dénomination. Ou encore, le titulaire de la marque LOTUS pour des biscuits enregistre le nom de domaine lotus.be, même si une autre entreprise peut avoir un droit de marque sur le terme LOTUS, par exemple pour du papier de toilette.

Même dans le cas où le titulaire du nom de domaine n’a a priori aucun droit sur la dénomination, il peut être de bonne foi. Ce sera le cas si l’exploitant d’une petite entreprise qui a enregistré un nom de domaine peut démontrer, grâce à ses projets commerciaux, sa correspondance, des rapports ou d’autres éléments de preuve, qu’il avait véritablement l’intention d’utiliser le nom de bonne foi, sans vouloir nuire au tiers ayant un droit sur la dénomination. Les enregistrements de noms de domaine justifiés par un droit légitime à la liberté d’expression ou par des considérations non commerciales légitimes pourraient également être considérés comme ayant été enregistrés de bonne foi. 

Face à un enregistrement du nom de domaine effectué de bonne foi par un tiers, la règle « premier arrivé, premier servi » (qui donne la priorité au premier qui a enregistré le nom de domaine contesté), s’appliquera normalement et le nom de domaine restera détenu par son titulaire de bonne foi. Toutefois, dans certaines hypothèses, le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des appellations d'origine, ou la protection légale des noms commerciaux ou patronymiques peuvent donner la prééminence au titulaire du droit concerné, plutôt qu’au titulaire du nom de domaine, même si ce dernier a un droit propre et est de bonne foi.

Dans le cas où le nom de domaine pourrait légalement être conservé par celui qui l’a enregistré, on peut également imaginer que le titulaire du nom de domaine et le titulaire d’un droit sur la dénomination utilisée s’entendent pour limiter le dommage éventuel qui en résulterait pour ce dernier. Par exemple, le site Internet utilisant ce nom de domaine pourrait avertir clairement le visiteur qu’il n’est pas le site web du titulaire de la marque ou du nom commercial concurrents et qu’il n’a pas de relation commerciale avec celui-ci. Le titulaire du nom de domaine pourrait également convenir avec le titulaire du droit concurrent qu’il ne fournira pas les consommateurs se trouvant dans l’Etat dans lequel la marque ou le nom commercial concurrents sont protégés.

L'enregistrement d'un nom de domaine par une personne de mauvaise foi : le cybersquatting.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018