Nom commercial et dénomination sociale

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise commerciale participe à la vie des affaires. Un nom commercial est utilisé pour distinguer une entreprise d'autres entreprises et a également une fonction de marketing. Le droit à un nom commercial revient à celui qui en fait le premier un usage visible, public et continu. Une procédure d’enregistrement n'est donc pas requise pour acquérir un droit sur un certain nom commercial, mais pour prouver le premier usage, il peut être utile d’enregistrer son nom commercial à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Un nom commercial implique le droit d'interdire aux tiers l’utilisation d’un nom identique ou similaire qui créerait une confusion avec le nom commercial. Toutefois, cette protection ne s'applique que dans les limites du rayonnement du nom commercial, soit dans la sphère d’activités et dans la région où ce nom commercial est exploité et connu. Selon les circonstances, cela peut être un village, une ville, une région, un pays,…

L'étendue de la protection d'un nom commercial est donc entièrement déterminée par l'usage qui est fait de ce nom. Plus le nom commercial est connu, plus large est sa protection. A l’inverse, le droit sur un nom commercial s’éteint quand il n'est plus utilisé.

Un nom commercial ne doit pas être confondu avec une marque. Si un nom commercial sert à distinguer les entreprises, la fonction d'une marque est de distinguer les produits ou services des entreprises. Par ailleurs, une marque octroie un droit d’interdiction exclusif dans l'ensemble du territoire pour lequel elle est enregistrée, ce qui n’est pas le cas d’un nom commercial.

Bien évidemment, lorsque l’on choisit et utilise un nom commercial, il faut tenir compte des marques détenues par les tiers. De même, l’existence d’un nom commercial peut, dans certaines conditions, empêcher l’enregistrement d’une marque sur la même dénomination.

Enfin, il est possible qu'une entreprise utilise son nom commercial également comme marque pour ses produits ou services (par exemple, Philips, Hilton, Fortis). Il faudra alors déterminer dans chaque situation concrète quel est l'usage précis qui est fait de la dénomination. Beaucoup d'entreprises par contre ne suivent pas cette stratégie de l'utilisation d'un seul nom pour désigner à la fois leur société et leurs produits, mais adoptent une marque particulière pour leurs produits ou services (Par exemple la société Sara Lee qui détient les marques Douwe Egberts, Biotex et Sanex). 

Dénomination sociale

La dénomination sociale ou la raison sociale d’une société est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L. par exemple), qui est repris dans les statuts et est publié au Moniteur belge. La dénomination sociale sert donc simplement à identifier la personne morale et, à la différence du nom commercial, elle n’a pas de fonction de marketing. Celui qui acquiert le premier une dénomination sociale a un droit exclusif sur ce nom pour toute la Belgique. Si une autre société choisit une dénomination sociale identique ou dont la ressemblance peut induire en erreur, elle peut être contrainte de changer de dénomination et d’octroyer des dommages et intérêts au titulaire de la dénomination sociale antérieure.

Il est parfaitement possible d'utiliser le même signe comme dénomination sociale et comme nom commercial.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018