Les marques collectives servent à distinguer une ou plusieurs caractéristiques communes de produits ou services provenant de différentes entreprises. Un exemple de marque collective est la célèbre dénomination "Woolmark", qu’un producteur peut utiliser, sur base d’une licence, comme signe sur sa laine et ses produits connexes quand ils répondent à certaines conditions. C’est le contraire d’une marque individuelle, qui est destinée à distinguer les produits ou services d'une entreprise. Les caractéristiques communes sur lesquelles portent les marques collectives peuvent concerner, parmi les critères de qualité, les méthodes de production ou la provenance, mais aussi par exemple le simple fait que le producteur des produits ou le prestataire de services est membre d'une association professionnelle.

Comme c'est le cas pour les marques individuelles, il n'y a pas de système belge de marques collectives, mais seulement un régime Benelux. Une demande doit donc être soumise à l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) à La Haye et aboutira à l’octroi d’une marque collective Benelux. La procédure de demande est très similaire à celle d'une marque individuelle Benelux.

De même, en ce qui concerne les conditions de protection, le contenu du droit, la protection du droit contre les atteintes et l’extinction, les marques collectives sont soumises aux mêmes règles que les marques individuelles, à l'exception des règles suivantes :

  • Le titulaire d'une marque collective doit être indépendant et ne peut pas utiliser la marque lui-même (c’est-à-dire pour les produits ou services provenant de son entreprise ou d’une entreprise à la direction ou à la surveillance de laquelle il participe directement ou indirectement). C’est en effet le titulaire de la marque collective qui sera responsable de l'application du règlement d'usage et le contrôle. Pour garantir un contrôle indépendant des critères de qualité et de production, une marque collective ne peut donc pas être demandée, ou être détenue par une entreprise qui veut utiliser elle-même la marque collective pour exploiter ses produits ou services. Le titulaire de la marque collective est par exemple une association de producteurs, un organisme de standardisation, un organisme de contrôle de qualité. Ce titulaire accordera des licences d’utilisation de la marque aux producteurs qui répondent aux conditions requises.

  • Le dépôt de marques collectives doit être accompagné d’un « règlement d'usage et de contrôle ». Ce règlement doit indiquer les caractéristiques communes que la marque est destinée à garantir. En d'autres termes, le règlement doit déterminer par qui et dans quelles conditions la marque collective peut être utilisée. De même, le règlement doit déterminer les modalités d’un contrôle sérieux et efficace de ces caractéristiques, assorti de sanctions adéquates.

  • L’objectif des marques collectives et l’existence d’un règlement d'usage et de contrôle expliquent deux motifs particuliers d’extinction des marques collectives. Ainsi une marque collective peut être déclarée déchue si le titulaire de la marque autorise ou tolère son usage contrairement aux dispositions du règlement d'usage et de contrôle ou si le titulaire fait usage de la marque collective pour les produits ou services de sa propre entreprise.

A côté du droit des marques Benelux, il existe aussi dans le système de la marque de l'Union européenne la possibilité d'enregistrer une marque collective communautaire.

Attention, ne confondez pas une marque collective avec les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties ou d'autres labels de qualité.

Dernière mise à jour
21 mars 2018

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