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     Pour des informations complètes et à jour sur la marque Benelux, voir le site Web de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.

    Introduire la demande

    Depuis le 1er octobre 2013 toutes les opérations au BOIP peuvent aussi être effectuées en anglais.

    Où et comment ?

    La demande peut être déposée directement à l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP). Le plus simple aujourd'hui est de déposer votre demande en ligne via le BOIP Online Filing. Si vous souhaitez déposer votre demande en personne, par courrier ou par fax, vous trouverez ici le formulaire de demande avec sa note explicative. Veuillez remarquer que si vous introduisez votre demande par fax, les formulaires originaux doivent parvenir dans les 14 jours au BOIP. Par ailleurs, le coût du dépôt de marque au moyen du formulaire papier est majoré de 15% par rapport à celui en vigueur pour le dépôt en ligne.

    Vous devez envoyer ce formulaire complété au BOIP par courrier postal ou par télécopie ou éventuellement le déposer personnellement au BOIP.

    Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
    Bordewijklaan 15
    NL-2591 XR La Haye
    Pays-Bas
    Tel. : 0031 (0)70 349 11 11
    Fax : 0031 (0)70 347 57 08 

    Lors du dépôt de votre demande d'enregistrement de marque il peut être utile de vous faire assister par un expert bien que cela ne soit pas une obligation. Les mandataires en marque ont une vaste expérience et peuvent éviter que des erreurs dans la demande ou l'absence de certaines conditions de protection mènent au rejet de la demande. 

    Pour qu’une demande soit valide, vous devez aussi payer à temps la taxe de dépôt.

    Recherche formelle (et éventuellement recherche d’antériorités)

    Dans une première phase de la procédure d'enregistrement, l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle va examiner si toutes les formalités ont été accomplies, notamment en vérifiant que la demande est complète. Si ce n’est pas le cas, l'Office vous invitera alors à remédier à ces lacunes dans un certain délai. Lorsque les formalités essentielles sont en ordre, vous recevez une date de dépôt. Cette date est très importante, car elle détermine votre droit de priorité par rapport aux autres demandes s’il s'agit d'une première demande. Soyez donc complet!

    Préalablement au dépôt de la demande de marque, ainsi qu’au moment de ce dépôt, il est vivement conseillé de faire une recherche d’antériorités. En effet, si une autre personne a déjà enregistré une marque identique ou similaire à la marque que vous voulez déposer, cette marque n'est plus disponible. Vous pouvez donc économiser du temps et de l'argent en recherchant les marques susceptibles d'entrer en conflit avec la vôtre avant de déposer votre demande. Voir la fiche « Avant de déposer une marque ».

    Effectuer vous-même une recherche ne coûte rien, et les informations recueillies sont essentielles pour votre demande. Le titulaire d'une marque antérieure peut en effet décider de contester votre demande en faisant opposition (voir infra).

    Il est donc conseillé de repenser votre demande s’il semble que quelqu'un d'autre a enregistré une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires.

    Examen des motifs absolus de refus d’enregistrement

    L'Office Benelux peut refuser une demande d'enregistrement sur base de ce qu’on appelle les "motifs absolus de refus". Il s’agit des exigences de caractère distinctif ou de licéité de la marque. Par exemple, si l'Office considère que la marque verbale que vous souhaitez déposer est purement descriptive des caractéristiques (espèce, qualité, destination, etc.) de votre produit, votre demande sera refusée. Généralement ce refus vous est d’abord communiqué de manière provisoire pour que vous puissez répondre aux objections de l'Office. Si l’Office persiste dans son opinion, l’enregistrement de la marque sera refusé en tout ou en partie. 

    Les déposants peuvent introduire un recours contre ce refus devant la Cour d’appel de Bruxelles, le Gerechtshof de La Haye ou la Cour d’appel de Luxembourg. La cour territorialement compétente se détermine par l’adresse du déposant, du mandataire ou l’adresse postale, mentionnée lors du dépôt. Ainsi, le déposant qui a une adresse en Belgique peut faire appel devant la Cour d'appel de Bruxelles.

    Procédure d’opposition

    Suite à l’examen formel, la demande de marque est publiée. Les déposants ou les titulaires de marques antérieures peuvent introduire une procédure d’opposition à l’enregistrement de la marque déposée, pendant un délai de deux mois. L’opposant doit démontrer qu’il est titulaire (ou déposant) d'une marque antérieure qui est identique ou similaire au signe demandé et qui a été enregistrée pour des produits identiques ou similaires à ses propres produits ou services. L’opposition est également accessible au titulaire d'une marque notoirement connue, dans certaines conditions. L’opposition est traitée par le BOIP qui, selon le bien-fondé de la demande, peut accepter ou rejeter la demande d'enregistrement de la marque. 

    Les parties peuvent introduire un recours contre la décision de l’office devant la Cour d’appel de Bruxelles, le Gerechtshof de La Haye ou la Cour d’appel de Luxembourg. La cour territorialement compétente se détermine en fonction de l’adresse des parties. Ainsi, si le déposant a une adresse en Belgique, la Cour d'appel de Bruxelles sera en principe compétente.

    Enregistrement et publication de la marque

    Si tout va bien, la marque est enregistrée dans le registre Benelux. L'enregistrement est mentionné dans le Recueil des Marques Benelux. À partir de cette date d’enregistrement vous êtes vraiment le titulaire de la marque et vous pouvez exercer vos droits.

    Durée et renouvellement

    Plus d’informations sur la durée de la marque et son renouvellement.

    Tarifs

    Plus d’informations sur les taxes à payer.

    Dernière mise à jour
    24 mai 2018

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