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    La Cellule Brevets de la construction (OCBC) a pour mission de sensibiliser les PME du secteur de la construction, principalement les entrepreneurs mais également les fabricants, les architectes et les bureaux d’étude, à l’importance des droits de propriété intellectuelle pour leurs activités. 

    Les droits de propriété intellectuelle abordés ici sont les brevets, les marques, les dessins et les modèles ainsi que les droits d’auteurs. Une attention particulière est accordée tant à la protection des droits propres qu’à ceux d'autrui, et pouvant entraver l'exploitation d’innovations.

    Les entreprises sont également sensibilisées à la façon dont elles peuvent utiliser les droits de propriété intellectuelle d'autrui comme source d'information afin de se tenir informées des développements récents.

    Activités de l’OCBC en matière de promotion de l’innovation et de la propriété intellectuelle

    Afin de pouvoir mener à bien les missions susmentionnées, les activités de la Cellule Brevets sont divisées en actions collectives et individuelles.

    Les actions collectives s’adressent à des entreprises du groupe-cible sous la forme de publications, de newsletters, d’un site Internet, de séances d’informations et de journées d’étude. Les informations ainsi diffusées peuvent être développées spécifiquement pour le groupe-cible concerné.

    Lors des actions individuelles, les entreprises ont la possibilité de poser des questions à l'un des conseillers de la Cellule Brevets. Des informations générales sur les droits de propriété intellectuelle sont diffusées, mais les projets d'innovation en cours de l'entreprise peuvent également être abordés plus en détail. En utilisant l’IE-scan les conseillers de l’OCBC peuvent identifier les besoins particuliers de l’entreprise en matière de gestion de sa propriété intellectuelle. Les recommandations aux entreprises sont adaptés aux résultats de cette analyse.

    En raison de l'évolution constante de la réglementation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et de la multiplication permanente des ressources mises à la disposition des entreprises, les conseillers doivent également consacrer du temps à leur propre formation. Les informations ainsi obtenues sont transmises à nos collègues du CSTC par le biais de formations internes dans les différentes divisions, ou par le biais de comités techniques et/ou de collaboration dans des projets d'innovation. Cela permet à nos collègues, consciemment et inconsciemment, d’aborder la question de la propriété intellectuelle en connaissance de cause dans leurs contacts avec les entreprises.

    Instruments de promotion de l’innovation

    Concernant la diffusion des publications, nous sommes ravis d'utiliser les canaux de publication du CSTC en plus de notre propre newsletter.  Nous faisons la promotion des publications et autres activités de la Cellule Brevets sur les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn). Les restrictions qui nous sont imposées suite au Covid-19, nous ont obligées de mettre à la disposition des PMEs quelques webinaires sur notre site ou sur You-Tube.

    Nous pouvons compter sur la collaboration du service des publications du CSTC pour l'organisation pratique des séances d'information.

    Les informations relatives aux brevets peuvent être consultées sur des sites Internet tels que celui de l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) ou de l’Espacenet de l'Office européen des brevets (OEB). Pour des informations sur les marques et les modèles,  les sites de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sont utilisés. La Cellule Brevets utilise également un moteur de recherche commercial (Questel-Orbit), permettant d’analyser les résultats des recherches plus efficacement.

    L’OCBC a récemment obtenu la licence pour utiliser IE-scan. Cet outil permet aux conseillers d'examiner une entreprise, puis de formuler des recommandations sur la manière dont elle peut améliorer son attitude à l'égard des droits de propriété intellectuelle.

    La Cellule Brevets se concentre principalement sur la problématique des droits de propriété intellectuelle. Cependant, l'innovation soulève également d'autres questions : existe-t-il un soutien à l'innovation ? Peut-on trouver une assistance technologique pour le développement d'un projet ? Pour ce dernier point, nous redirigeons souvent le demandeur vers les chercheurs du CSTC. Ceux-ci peuvent également apporter leur contribution afin de trouver un soutien financier pour le projet d'innovation auprès des services régionaux, nationaux ou européens.

    Coordonnées de contact

    Cellule Brevets de la construction (OCBC)
    Rue du Lombard 42
    1000 Bruxelles

    Site Internet : www.ocbc.be
    Tél. : +32 2 716 42 11
    e-mail : ocbc@bbri.be

    Dernière mise à jour
    27 octobre 2020