Vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle et vous souhaitez valoriser au mieux votre droit en votre qualité d’entrepreneur ou de futur entrepreneur afin d’obtenir un financement ?
Vous vous interrogez sur les modalités d’exploitation des droits de propriété intellectuelle en tant que garantie afin d’obtenir un financement ?
Vous êtes sur le point de vous engager dans une relation contractuelle et vous avez besoin d’un financement à cet effet ? Vous souhaitez dès lors mieux appréhender la valeur financière de vos droits de propriété intellectuelle ?
Le Guide sur l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour accéder au financement des PME répond à toutes vos questions.
Pourquoi un guide ?
Chaque entreprise a besoin de financement, certainement dans sa phase de développement. Ce financement est souvent accordé sur la base des chiffres que montre le bilan, voire en fonction des actifs que l’entrepreneur peut mettre en garantie. Il est donc essentiel d'identifier, de protéger correctement et de valoriser les actifs constitutifs de droits de propriété intellectuelle (actifs IP) (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, bases de données, secrets d’affaires, etc.) lorsque vous contactez des institutions financières.
Par ailleurs, une gestion réfléchie du portefeuille d’actifs IP peut présenter un retour sur investissement très intéressant. L’octroi de licences de droits de propriété intellectuelle, les franchises, les transferts de technologies et différentes sortes de partenariats autour des actifs IP contribuent à la croissance de l’entreprise comme à celle de l’économie en général.
Le « Guide pratique sur l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour accéder au financement des PME » a été développé par le SPF Economie. Il a pour objectif de faciliter l'accès des PME aux possibilités de financement grâce à une meilleure compréhension des différents outils permettant d'utiliser les actifs de propriété intellectuelle, comme une garantie, pour accéder aux marchés financiers afin d’obtenir des sources de financement.
Principales thématiques
Ce guide, rédigé en anglais, examine les différentes approches pour utiliser la propriété intellectuelle en vue d’un accès au financement.
Le guide présente la propriété intellectuelle en tant que garantie pour le financement de la dette et en tant que police d'assurance. Il décrit également les différents outils juridiques et fiscaux disponibles pour encourager l'innovation au sein des PME.
Ce guide fournit par ailleurs une série de recommandations sur la façon dont les PME peuvent utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle pour accéder à un financement approprié.
En outre, un glossaire et une table des matières détaillées aideront dans la recherche des réponses aux questions que se posent les entreprises.
En complément, un aperçu général de ce guide fournit non seulement un résumé du guide mais aussi une boîte à outils comprenant des informations pratiques et faciles à utiliser à l'attention des PME belges afin d’ améliorer la gestion de leur stratégie de propriété intellectuelle. Cet aperçu général est rédigé en français, néerlandais et anglais.
