Pour les marques, la question de la titularité du droit dans le cadre d’un contrat de travail est moins pertinente. Celui qui enregistre la marque – et il s’agit généralement d’une entreprise – est le propriétaire du droit de marque.  Il n’existe pas de dispositions légales spécifiques à cet égard.

Toutefois, il est possible que le signe (tel un logo, un slogan, une étiquette ...) qui sert de marque soit original et soit conçu par un employé, un fonctionnaire ou sur commande. Dans ce cas, le signe sera aussi protégé par le droit d'auteur et la réglementation sur le droit d'auteur s'appliquera.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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