Analyse économétrique de l’utilisation des systèmes de protection de la propriété intellectuelle en Belgique

À la demande de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle ( BOIP) et du SPF Economie, la KUL (Katholieke Universiteit Leuven) et le bureau d’études IDEA Consult ont réalisé une étude sur les caractéristiques des entreprises qui introduisent une demande de propriété intellectuelle.

Méthodologie

Dans cette étude, les brevets, marques, dessins et modèles et droits d'obtenteur de 15.193 entreprises belges ont été examinés pour la période 2010-2019. Ensemble, ces entreprises ont enregistré 82.190 droits de propriété intellectuelle (DPI), soit une moyenne de 5,4 par entreprise. Ces caractéristiques des entreprises avec DPI ont ensuite été comparées à 474.315 entreprises sans DPI. L’étude a analysé la croissance moyenne et composée, ainsi que la productivité des entreprises.

Résultats de l’étude

L'étude a révélé que les entreprises qui demandent des DPI se caractérisent par :

leur âge : plus l'âge de l'entreprise est élevé, plus le nombre et la portée des DPI sont importants ;
leur taille : les PME ont en moyenne moins de DPI (90 % des PME avec 1 DPI) ;
leur productivité : plus il y a de DPI, plus la productivité est élevée ;
leur activité : davantage de DPI pour les entreprises du « commerce de gros et de détail" ;

En outre, nous pouvons affirmer que les entreprises disposant de DPI ont un taux de croissance de l'emploi et une productivité (valeur ajoutée brute d'une entreprise par employé) plus élevés. Le taux de croissance composé des entreprises avec DPI est 2,5 % plus élevé que celui des entreprises comparables sans DPI. Pour les PME, ce chiffre est de 0,4 %.

En termes de productivité, nous constatons qu'en moyenne, la productivité est plus élevée parmi les entreprises disposant de DPI, bien qu'il existe des différences notables en fonction, par exemple, de la taille et du type de droits de propriété intellectuelle. Par exemple, la productivité des entreprises détentrices de DPI est supérieure de 13,9% à celle des entreprises comparables sans DPI, mais dans le même temps, nous constatons que la productivité des grandes entreprises est supérieure à celle des entreprises sans DPI, ceci uniquement pour les entreprises possédant à la fois des brevets et des marques.

Consultez l'étude et l'aperçu général