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Vous êtes titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ? Vous souhaitez valoriser au mieux ce droit en votre qualité d’entrepreneur ou de futur entrepreneur afin d’obtenir un financement ?
Vous vous interrogez sur les modalités d’exploitation des droits de propriété intellectuelle en tant que garantie afin d’obtenir un financement ?
Vous êtes sur le point de vous engager dans une relation contractuelle et vous avez besoin d’un financement à cet effet ? Vous souhaitez dès lors mieux appréhender la valeur financière de vos droits de propriété intellectuelle ?
Le guide pratique sur la valorisation des actifs de propriété intellectuelle en vue d’obtenir un financement répond à toutes vos questions.
Pourquoi un guide ?
Notre étude économétrique de 2022 a démontré que les PME sont le moteur de notre économie, à la fois en termes d’emploi et de productivité. Lors de sa création et de sa phase de développement, chaque PME a besoin d’une aide financière. Ce financement est souvent accordé sur la base des chiffres que montre le bilan, voire en fonction des actifs que l’entrepreneur peut mettre en garantie. Et parmi ces actifs, les déductions pour investissement (DPI) que l’entreprise possède en font indéniablement partie. Notre étude économétrique a démontré que les entreprises qui possèdent des DPI ont de meilleurs résultats que celles qui n’en ont pas. Une gestion réfléchie de la part des PME du portefeuille de leurs actifs constitutifs de droits de propriété intellectuelle (actifs IP) – et de manière générale la valorisation de la propriété intellectuelle en Belgique – sont un enjeu crucial pour la croissance et la compétitive de nos PME.
Le guide pratique sur la valorisation des actifs de propriété intellectuelle en vue d’obtenir un financement a été développé par le SPF Economie. Son principal objectif est est de permettre aux entreprises belges de s’informer davantage sur les différents moyens disponibles en Belgique pour valoriser leur propriété intellectuelle.
Principales thématiques
Ce guide, rédigé en français, néerlandais et anglais, présente les quatre grandes familles de moyens permettant aux entreprises de valoriser financièrement leurs actifs de propriété intellectuelle en Belgique :
- l’obtention de subsides en matière de propriété intellectuelle et de recherche et développement (R&D) ;
- les incitants fiscaux existants ;
- l’utilisation de la propriété intellectuelle comme facilitateur pour obtenir un financement de la dette ou un financement par fonds propres ;
- les différentes sources de revenus directs.
Ce guide fournit également une série de recommandations, basées notamment sur ce qui se fait dans d’autres pays, et sur la façon dont les PME peuvent utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle pour accéder à un financement approprié.
Une FAQ est aussi proposée afin de répondre aux principales questions que peuvent se poser les PME dans le cadre de la valorisation de leur propriété intellectuelle.
Enfin, le guide inclut une liste de l’ensemble des contacts nécessaires aux PME dans le cadre des différentes formalités relatives aux moyens de valorisation de leur propriété intellectuelle.
