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Vous souhaitez protéger votre invention et valoriser au mieux votre droit en votre qualité d’entreprise, d’université, d’institut de recherche scientifique ou de citoyen ? Vous vous demandez comment faire ?
Vous venez de développer un nouveau produit ou un nouveau procédé qui comporte des aspects liés à la brevetabilité et vous souhaitez mieux appréhender la portée de cette démarche ?
Vous trouverez les réponses à ces questions dans le Guide pour l’utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection.
Pourquoi un guide ?
Les droits de propriété intellectuelle représentent un levier stratégique essentiel pour les entreprises. Une étude commandée par le SPF Economie et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle démontre que les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle affichent, en moyenne, une croissance de l'emploi et une productivité plus élevées. C'est particulièrement vrai pour les entreprises qui détiennent des brevets.
Pour accompagner les entreprises dans l’exploitation de ce levier, le SPF Economie a élaboré un « Guide de l'utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection ». Destiné aux déposants et à leurs éventuels représentants (mandataires et avocats), ce guide donne un aperçu des aspects légaux, réglementaires et pratiques des procédures de l'Office belge de la propriété intellectuelle concernant :
- la demande,
- la publication,
- la délivrance
- le maintien en vigueur des brevets et des certificats complémentaires de protection en Belgique.
Ce guide propose également une véritable boîte à outils, avec un aperçu du processus de délivrance d'un brevet belge. Il inclut des check-lists pratiques pour rédiger et déposer une demande de brevet belge, et pour introduire, entre autres, des requêtes en amélioration, en modification ou en annulation.
En proposant une vision claire des procédures, ce guide fait gagner un temps précieux, tant aux demandeurs qu’au personnel de l'Office.
Le guide est disponible en français et en néerlandais. Il sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution du droit applicable et des retours d’expérience des utilisateurs du système belge de la propriété intellectuelle.
Principales thématiques
Le guide aborde les thématiques suivantes :
- Droits de propriété intellectuelle, brevets et certificats complémentaires de protection
- Procédures relatives aux brevets et aux certificats complémentaires de protection au sein de l'Office belge de la propriété intellectuelle
- Aspects pratiques des procédures au sein de l'Office belge de la propriété intellectuelle
- Assistance professionnelle & services et produits en matière de documentation et d'information en matière de brevets
- Services en ligne de la Plate-forme Benelux des Brevets (BPP)
