Durée des droits voisins

La durée des droits voisins est de 50 ans  à compter du 1er janvier qui suit les faits suivants :

  • la prestation pour le droit voisin de l’artiste-interprète ;
  • en principe, la fixation du phonogramme ou du film pour le droit voisin du producteur ;
  • la première diffusion de l’émission pour le droit voisin des organismes de radiodiffusion.

Les droits des artistes-interprètes se transmettent à leurs héritiers en cas de décès. Les producteurs et radiodiffuseurs, étant généralement des personnes morales, leur droit ne se transmet pas par cause de décès mais uniquement en cas de transfert de patrimoine.

Un exemple :

les musiciens de l’Opéra royal de Wallonie effectuent une représentation du Barbier de Séville, opéra écrit par Rossini, au Palais des Prince-Evêques de Liège en août 2008. La représentation est enregistrée et diffusée par la RTBF en 2010.

Les droits d’auteur de Rossini ont expiré car Rossini est décédé en 1868. Les musiciens de l’Opéra Royal de Wallonie conservent par contre les droits voisins en tant qu’artistes-interprètes.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

Dernières actualités pour ce thème

  1. Propriété intellectuelle

    26.04.2018 Journée mondiale de la propriété intellectuelle – Thème de cette année : « Innovation et créativité : les femmes, moteur du changement»