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Le groupement de producteurs titulaire d’une indication géographique peut empêcher son utilisation, directe ou indirecte, par un tiers dont le produit n’est pas conforme au cahier des charges de ladite indication géographique. Le groupement peut également empêcher toute pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à l’origine du produit.
Dernière mise à jour
2 avril 2025
