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    Le produit correspondant à l’indication géographique doit avoir un lien avec l’origine géographique. Ce lien peut être établi en raison de sa qualité, de sa notoriété ou d’un autre caractère dû essentiellement à son origine géographique. Parfois il suffit qu’un seul critère soit imputable à l’origine géographique, qu’il s’agisse d’une qualité ou d’un autre caractère du produit ou uniquement de sa notoriété.

    En outre, peuvent constituer des obstacles potentiels à l’enregistrement d’une indication géographique :

    • un conflit avec une marque antérieure ;
    • le caractère générique de l’expression qui constitue l’indication d’origine.
      Les termes génériques sont des noms qui, bien que désignant le lieu d’où provient un produit, sont devenus des termes usuels pour désigner certains produits ;
    • l’existence d’une indication géographique homonyme dont l’utilisation pourrait être considérée comme risquant d’induire en erreur quant à l’origine véritable du produit.
      Sont visées des indications géographiques dont l’orthographe ou la prononciation est identique mais qui désignent des produits d’origine géographique différente, en général de pays différents ;
    • le fait que le nom de l’indication géographique est celui d’une variété végétale ou d’une race animale ;
    • l’absence de protection de l’indication géographique dans son pays d’origine.
    Dernière mise à jour
    19 décembre 2024