Table of Contents
Une indication géographique, englobant les AOP, IGP, IG et STG (voir plus bas), est un droit de propriété intellectuelle protégeant la dénomination d’un produit qui possède une certaine origine géographique et qui doit ses qualités ou sa réputation à son origine particulière. L’indication géographique doit permette de déterminer que le produit est originaire d’un lieu donné et que les qualités, les caractères ou la notoriété du produit sont dus essentiellement au lieu d’origine.
Dans l’Union européenne, la protection en tant qu’indications géographiques est réservée aux dénominations de :
- produits artisanaux et industriels, « IGP » uniquement, gérés par l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle)
- produits agricoles et denrées alimentaires, vins (en tant qu’« AOP » ou « IGP ») et boissons spiritueuses (« IG » uniquement), gérés par la Commission européenne
|
L’appellation d’origine protégée
|
L’AOP identifie un produit originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, dont :
|
|
L’indication géographique protégée
|
L’IGP identifie un produit originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays, dont :
|
|
La spécialité traditionnelle garantie
|
La STG identifie un produit ou une denrée alimentaire spécifique :
|
Quels produits peuvent être protégés par une indication géographique ?
La plupart des indications géographiques concernent des produits agricoles (produits alimentaires, vins, boissons spiritueuses) puisque ces produits ont souvent des qualités liées à leur lieu de production et sont également influencés par des facteurs géographiques locaux particuliers, tels le climat ou le sol.
Toutefois, les produits artisanaux, fabriqués à la main avec des ressources naturelles locales et dans le respect des traditions, ou encore les produits issus de l’industrie ayant des qualités spécifiques liées à des facteurs humains présents dans l’aire géographique d’origine du produit, peuvent aussi être protégés par des indications géographiques.
Quelle est la différence entre une indication géographique et une marque ?
Alors que les indications géographiques permettent d’identifier un produit originaire d’un lieu précis, une marque permet quant à elle d’associer un produit ou un service à une entreprise particulière.
Une marque consiste souvent en un signe de fantaisie ou arbitraire, mais la dénomination utilisée en tant qu’indication géographique protégée est généralement prédéterminée par le nom d’une région géographique.
Une marque étant associée à une entreprise précise et non à un lieu, elle peut être cédée ou concédée sous licence. À l’inverse, une indication géographique peut être utilisée par toutes les personnes qui, dans le lieu d’origine, fabriquent le produit conformément au cahier des charges. En raison de ce lien avec le lieu d’origine, une indication géographique ne peut ni être cédée, ni concédée sous licence à quelqu’un qui ne se trouve pas dans cette aire géographique ou qui n’appartient pas au groupe de producteurs autorisés à utiliser l’indication géographique.
