Aller au contenu principal
  • NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
  • contact center
  • X
  • Facebook
  • LinkedIn
  • instagram
  • youtube
  • News room
  • Newsletters
  • Jobs
  • Contact
Retour à la SPF Economie homepage
  • Accueil
  • Nouveautés
  • Thèmes
  • Publications
  • A propos du SPF
  1. Accueil
  2. Thèmes
  3. Propriété intellectuelle
  4. Droits de propriété intellectuelle
  5. Droits d'auteur et droits voisins
  6. Droits d’auteur
  7. Propriété intellectuelle des logiciels
  8. Utilisation de logiciels
Open dropdown containing internal theme search form
Facebook Share Button Twitter Share Button Share by Email Button Print Page Button

Utilisateur de logiciels : quels sont mes droits et leurs limites ?

Thèmes

  • Logiciels disponibles gratuitement sur Internet
  • Mes droits à l’égard d’un logiciel

Quelles sont les sanctions possibles en cas de non respect des droits sur un logiciel ?

Il n’y a pas de licence, ni de copyright accompagnant le logiciel ? Peut-on l’utiliser ?

Peut-on copier un logiciel ?

Qu’est-ce qu’une licence ?

Logiciel libres, logiciels « libres de droits », GPL, Open Source…de quoi s’agit-il vraiment ?

Y a-t-il des logiciels qui soient dans le domaine public ?

 

Dernière mise à jour
6 août 2019

Voir aussi

Publications

  • Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)

Réglementation

  • Livre XI - Code de droit économique (textes coordonnés - Justel)

Dernières actualités pour ce thème

  1. ""
    Propriété intellectuelle

    26 avril 2025 - Journée mondiale de la propriété intellectuelle

    Lire la suite
  2. ""
    Propriété intellectuelle

    Mieux protéger les produits artisanaux et industriels en Europe ?

    Lire la suite
  3. ""
    Propriété intellectuelle

    Les entreprises et inventeurs belges déposent un nombre record de demandes de brevet européen

    Lire la suite
Plus d’actualités
  • Protection des consommateurs
  • Ventes
  • Concurrence
  • Politique commerciale
  • Propriété intellectuelle
  • Qualité & sécurité
  • Entreprises
  • Energie
  • On-line
  • Services financiers
  • Analyses et études
  • Marchés publics
  • News room
  • Publications
  • Travailler au SPF
  • Plaintes liées au fonctionnement du SPF
  • Lancer une alerte en tant que lanceur d’alerte
  • X
  • Facebook
  • LinkedIn
  • instagram
  • youtube
  • Abonnez-vous à nos newsletters
  • Copyright © SPF Economie
  • Conditions d'utilisation
  • Déclaration de confidentialité
  • Vidéosurveillance
  • Politique de cookies
  • Déclaration d’accessibilité
  • Plan du site