Aller au contenu principal
NL
FR
DE
EN
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
contact center
X
Facebook
LinkedIn
instagram
youtube
News room
Newsletters
Jobs
Contact
Toggle navigation
Accueil
Nouveautés
Thèmes
Publications
A propos du SPF
Rechercher
Accueil
Thèmes
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Dessins et modèles
Déposer des dessins et des modèles
Open dropdown containing internal theme search form
Rechercher
Déposer des dessins et des modèles
Thèmes
Dépôt Benelux
Dessin ou modèle communautaire
Enregistrement international
Table of Contents
Dernière mise à jour
13 janvier 2021
Dernières actualités pour ce thème
Propriété intellectuelle
26 avril 2025 - Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Lire la suite
Propriété intellectuelle
Mieux protéger les produits artisanaux et industriels en Europe ?
Lire la suite
Propriété intellectuelle
Les entreprises et inventeurs belges déposent un nombre record de demandes de brevet européen
Lire la suite
Plus d’actualités