Quels sont mes droits à l’égard d’un logiciel ?

La licence ou la cession

Qu’est-ce qu’une licence ? Qu’est-ce qu’une cession ?

Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur à certaines conditions. Il faut donc une licence ou une cession de droits pour pouvoir utiliser un logiciel. La licence constitue en effet l’autorisation d’utiliser le logiciel. Dans le cas d’une cession de droits, les auteurs du logiciel ne disposent plus des droits qu’ils ont ainsi cédés. 

La licence est souvent glissée dans le boitier contenant l’exemplaire du logiciel. Lorsque le logiciel a été acquis sur Internet, la licence adopte souvent la forme d’une fenêtre qui se présente à l’internaute avant le processus d’installation du logiciel et qui contient un texte auquel l’internaute doit consentir en cliquant dans la case « j’accepte ».

C’est dans ce document que sont précisées les conditions d’utilisation du logiciel. 

On y trouvera en général :

• l’énumération des droits d’utilisation qui sont donnés à l’utilisateur : ce qu’ils peuvent faire avec le logiciel (ex. utiliser le logiciel, l’installer sur un ou plusieurs poste(s) de travail, bénéficier des mises à jour durant un certain temps, etc.) ;
• l’énumération des limites posées à l’utilisation (ex. interdiction de faire des copies du logiciel et de les distribuer) ;
• les conditions de l’utilisation octroyée (ex. payer le prix, ne pas modifier le programme) ;
• une garantie éventuelle, etc.  

Attention cependant, si la licence n’interdit pas explicitement certains actes (par exemple, la licence ne précise pas qu’il est interdit de faire des reproductions du logiciel), cela ne veut pas dire que l’utilisateur est autorisé à copier le logiciel. C’est en fait exactement le contraire : ce qui n’est pas expressément autorisé dans la licence est interdit ! 

S’il n’y a pas de licence

Lorsqu’aucune licence n’accompagne le logiciel, cela implique-t-il qu’on peut en faire ce que l’on désire ?

Non, c’est exactement le contraire. Si aucune mention n’énonce ce que je peux faire avec le programme, cela veut dire que je ne peux rien en faire, pas même l’utiliser.

Ce que je peux faire avec une licence

En général, les licences qui accompagnent les logiciels tout-public sont assez restrictives et ne donnent que les droits énoncés ci-dessous. Des différences existent cependant entre les licences et il convient de les lire attentivement si l’on veut s’assurer de l’étendue exacte des autorisations qu’elles donnent. L’utilisateur bénéficie toutefois de certains droits minimaux :

Utiliser le logiciel

Une licence donne à son bénéficiaire le droit d’utiliser le programme. Il peut donc installer le programme sur son ordinateur et l’utiliser pour les fins auxquelles ce logiciel est prévu (exemple : traitement de texte, tableur, logiciel de messagerie…).

Souvent, la licence prévoit des limites à l’utilisation. Le logiciel ne pourra par exemple être utilisé qu’à des fins privées.

S’il en a la possibilité, l’utilisateur pourra également corriger les erreurs du programme (« débugger ») et effectuer des actes de maintenance mineurs du logiciel, si cela est nécessaire pour utiliser le programme. Parfois, le vendeur de la licence sur un logiciel se réserve les actes de maintenance et interdit donc à l’utilisateur de le faire lui-même.

Faire une sauvegarde du logiciel

L’utilisateur peut faire une seule copie de sauvegarde du logiciel, si le vendeur n’en fournit pas.

Donner ou revendre un programme

Le droit d’auteur ne s’oppose pas à ce que l’acquéreur d’un logiciel revende ou donne son exemplaire à un tiers. Dans ce cas cependant, il ne peut garder une copie pour lui-même, ni sur ordinateur ni sur un support externe.

Ce que je ne peux pas faire

Copier le programme

Il est interdit de copier un programme si la licence ne donne pas explicitement l’autorisation de le faire. Cela concerne toutes les copies quel que soit leur support, DVD, disque dur, clé USB, disquette, etc.

A l’exception des logiciels libres, les auteurs interdisent en général qu’on copie le logiciel. C’est notamment la raison pour laquelle une licence est valable pour un seul poste de travail ou le nombre de postes de travail spécifiés dans la licence. Car installer un programme sur plusieurs postes de travail nécessite d’en réaliser autant de copies.

De même, on peut sans autorisation et si c’est techniquement possible, réaliser une (seule) copie de sauvegarde du logiciel.

Distribuer le programme

A l’exception des logiciels libres, les licences ne donnent en général pas le droit de distribuer des exemplaires du logiciel, même gratuitement. On ne peut donc faire des copies du logiciel et les donner ou les vendre, même à un ami proche.

On ne peut davantage mettre le logiciel sur Internet de manière à ce qu’il puisse être téléchargé ou utilisé par les internautes.