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Utilisateur de logiciels : quels sont mes droits et leurs limites ?

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  • Mes droits à l’égard d’un logiciel

Quelles sont les sanctions possibles en cas de non respect des droits sur un logiciel ?

Il n’y a pas de licence, ni de copyright accompagnant le logiciel ? Peut-on l’utiliser ?

Peut-on copier un logiciel ?

Qu’est-ce qu’une licence ?

Logiciel libres, logiciels « libres de droits », GPL, Open Source…de quoi s’agit-il vraiment ?

Y a-t-il des logiciels qui soient dans le domaine public ?

 

Dernière mise à jour
6 août 2019

Voir aussi

Publications

  • Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)

Réglementation

  • Livre XI - Code de droit économique (textes coordonnés - Justel)

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