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Quels sont les recours en cas d’atteinte au droit d’auteur sur les logiciels ? Quelles sont les sanctions possibles ?

En cas de non respect du droit d’auteur sur les logiciels, les recours et les sanctions sont identiques à ceux qui sont habituellement applicables en droit d’auteur.

Dernière mise à jour
13 novembre 2020

Voir aussi

Réglementation

  • Livre XI - Code de droit économique (textes coordonnés - Justel)

Autres pages

  • Lutte contre la contrefaçon, la piraterie et autres atteintes aux droits intellectuels
  • Sanctions du droit d'auteur et des droits voisins et actions judiciaires

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