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L’examen technique de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité (l’examen DHS) d’une variété végétale candidate est toujours effectué par un centre de recherche agréé. Une liste de centres de recherche européens agréés est disponible sur le site web de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).
Cet examen DHS s’effectue à l’aide des protocoles de l’OCVV, des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV ) ou, à défaut, d’un protocole national approuvé.
Les institutions de recherche qui souhaitent déposer auprès de l’OPRI une demande d’approbation d’un protocole en tant que protocole national peuvent compléter et retourner à l’OPRI les documents suivants :
- un formulaire de demande (DOC, 59.5 Ko)
- une liste de contrôle associée
La demande d’approbation d’un protocole en tant que protocole national doit être transmise personnellement à l’OPRI, par la poste ou par fax.
L’OPRI examine les informations fournies et approuve ou non la demande.
Les protocoles approuvés en tant que protocoles nationaux sont également publiés par la suite sur ce site web.
Si un centre de recherche apporte des modifications à un protocole national déjà approuvé, il doit d’abord déposer une nouvelle demande d’approbation en tant que protocole national et obtenir cette approbation avant d’utiliser le protocole modifié en tant que protocole national.
