Aperçu mensuel

 

Aperçu annuel

  • Tome 1 (PDF, 970.98 Ko)

    • Publication des brevets et certificats belges

    • Déchéances, restaurations, cessions, changement de noms et d'adresses des brevets et certificats belges et européens

    • Publications différées, errata, des brevets et certificats belges 
       

  • Tome 2 (PDF, 1.07 Mo)
    • Publication des brevets européens qui ont effet en Belgique
    • Révocations, rétablissements des droits, errata, des brevets européens qui ont effet en Belgique
Dernière mise à jour
26 juin 2020