Aperçu mensuel

Aperçu annuel

  • Tome 1 (PDF, 2.22 Mo)

    • Publication des brevets et certificats belges

    • Déchéances, restaurations, cessions, changement de noms et d'adresses des brevets et certificats belges et européens

    • Publications différées, errata, des brevets et certificats belges 
       

  • Tome 2 (PDF, 1.01 Mo)
    • Publication des brevets européens qui ont effet en Belgique
    • Révocations, rétablissements des droits, errata, des brevets européens qui ont effet en Belgique
Dernière mise à jour
15 février 2024