Comment puis-je savoir quelles variétés végétales sont protégées par un droit d’obtenteur ?
Consultez la liste des droits d’obtenteurs belges valides (PDF, 550.78 Ko) . Cette liste n’étant pas toujours complètement actualisée, il peut être utile de consulter :
En ce qui concerne les certificats communautaires d’obtention végétale qui ont été octroyés ou pour lesquels une demande a été introduite, une liste peut être consultée sur le site web de l’Office Communautaire des Variétés Végétales.
Seuls le Bulletin des droits d'obtenteur et le Journal Officiel de l'Office Communautaire des Variétés Végétales constituent des publications officielles sur les droits d’obtention qui sont en vigueur. Les listes ou banques de données éventuelles ne sont que des outils d’aide sans caractère officiel.
Dernière mise à jour
15 février 2023
