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    A priori toutes les règles du droit d'auteur protègent les bases de données, sauf si des dispositions particulières ont été prévues par la loi.

    Objet

    Le droit d’auteur s'applique au contenant de la base de données, c'est-à-dire à sa structure, à la manière dont les données sont disposées et classées.

    Le droit d'auteur protège la base de données à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire que, par le choix ou la disposition des matières, elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur.

    Le travail et les investissements consacrés à la sélection ne suffisent pas à prouver l'originalité.

    Il faut que le choix des critères de classement des données en un ensemble organisé ne soit pas dicté par des contraintes techniques ou logiques, mais que l'auteur fasse preuve d'une liberté de création dans le choix de cette organisation et soit original.

    Par exemple, un annuaire téléphonique classique n'est pas une base de données originale, car il n'existe qu'une manière de classer les adresses et téléphones de personnes: l'ordre alphabétique. Mais un annuaire peut être original s’il classe les coordonnées des personnes selon une structure originale, notamment en fonction de critères particuliers (annuaire professionnel classant les personnes selon leur spécialité, leur adresse, etc.).

    Le droit d’auteur peut aussi s'appliquer au contenu (les éléments) de la base de données, si les éléments sont originaux. Par exemple, si la base de données est un inventaire de sculptures, ces sculptures peuvent être protégées par le droit d'auteur, si elles sont originales. Ce droit appartiendra à l'auteur des œuvres et il faut donc s’assurer de son autorisation préalable.

    Si la base de données n'est pas originale, le producteur de la base de données peut bénéficier d'une protection sui generis, c'est-à-dire une protection particulière sur sa base de données.

    Etendue du droit d'auteur sur la base de données

    Les principes du droit d'auteur s'appliquent à la base de données.

    La protection dure 70 ans à partir du décès de l'auteur.

    L’auteur de la base de données a le droit d’en interdire la reproduction (par exemple, si quelqu’un développe une base de données concurrente sur le même squelette), la communication au public, la distribution, le prêt et la location, il a aussi un droit moral sur la base de données.

    Exceptions au droit d'auteur sur la base de données

    Le législateur a prévu des exceptions au droit exclusif de l'auteur d'une base de données. Dans ces cas, l'utilisateur ne devra pas obtenir le consentement préalable de l'auteur pour pouvoir utiliser sa base de données.

    Ces exceptions principales sont les suivantes :

    • tout acte nécessaire à l’utilisation de la base de données ou à l’accès au contenu de celle-ci ;
    • la copie d’une base de données à des fins privées, uniquement si la base de données n’est pas électronique (un ensemble de fiches papier par exemple) ;
    • l’utilisation de la base de données à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche scientifique ;
    • la reproduction de courts fragments d’une base de données à des fins d’information à l’occasion de comptes rendus d’actualité ;
    • la reproduction accessoire d’une base de données exposée dans un lieu public ;
    • la communication privée et gratuite d’une base de données effectuée dans le cercle de famille ou dans le cadre d’activités scolaires.

    Titulaire du droit d'auteur sur la base de données

    Le titulaire du droit d'auteur sur la base de données est la personne physique qui a créé la base de données, comme en droit d’auteur classique.

    Par dérogation avec le droit d'auteur, les droits patrimoniaux sur la base de données créée dans le cadre d’un contrat de travail (ou d'un statut, pour les fonctionnaires) sont présumés cédés à l’employeur, sauf stipulation contraire. Il faut cependant que la base de données ait été créée dans l'industrie non culturelle et dans l’exercice des fonctions des employés (ou fonctionnaires) ou d’après les instructions de l’employeur.

    En cas de base de données créée dans le cadre d’un contrat de commande, les règles générales s’appliquent : le créateur reste titulaire du droit sur la base de données, à moins qu’une cession expresse cède le droit d’auteur sur la base de données au commanditaire.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

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