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L’exploitation de manuels scolaires, d’atlas, d’écrits littéraires, films, musique... par des enseignants ou des chercheurs est soumise au respect du droit d’auteur.
Afin de promouvoir les activités d’enseignement dans notre société, le législateur a prévu dans la loi des exceptions spécifiques pour l’enseignement et la recherche scientifique.
Comme pour toute exception, des conditions très précises doivent être remplies pour pouvoir invoquer l’une ou l’autre de ces exceptions.
Conditions générales
L’exercice par l’auteur de son droit moral de divulgation est une première condition générale qui s’applique à toutes les exceptions au profit de l’enseignement et de la recherche scientifique en ce qui concerne le droit d’auteur sur des œuvres. Par cette condition, l’auteur qui estime que son œuvre est achevée, doit consentir à ce que le public en prenne connaissance.
Citer la source dont est tirée l’œuvre ainsi que le nom de l’auteur, pour autant que cela soit possible, constituent une deuxième condition générale.
Conditions spécifiques
Les conditions spécifiques figurent dans la loi, sous chaque exception. Au fil des ans, la jurisprudence a précisé ces conditions.
La citation d’œuvres ou de prestations
Cette exception s’applique à toutes les œuvres et prestations, pour autant que la citation de l’œuvre ou de la prestation s’inscrive dans un développement propre. Ainsi, un professeur peut par exemple reprendre le dessin d’un personnage de bande dessinée sur une feuille d’exercice qu’il a composée lui-même. De son côté, un chercheur peut par exemple reprendre dans son travail une ou plusieurs phrases d’un collègue chercheur.
La communication ou l’exécution d’œuvres ou de prestations dans le cadre d’activités scolaires
Cette exception s’applique également à toutes les œuvres et ne doit pas nécessairement survenir dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Une classe peut par exemple se rendre à la bibliothèque pour assister à la lecture à voix haute d’un livre. L’exception contient aussi la possibilité d’exécuter une œuvre au cours d’un examen public, comme par exemple un morceau de musique, pour l’obtention d’un certificat d’aptitude ou d’un diplôme.
L’utilisation d’œuvres ou de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique
L’utilisation des œuvres ou de prestations ne peut pas porter préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre ou de la prestation. Par conséquent, un enseignant ne peut pas réaliser de syllabus uniquement composé de chapitres tirés d’autres manuels scolaires.
La loi prévoit que l’objectif ne peut pas être lucratif mais elle n’empêche pas les établissements d’enseignement de demander une compensation aux élèves/étudiants pour les copies qu’elle leur distribue, tant que l’établissement n’en tire aucun bénéfice.
En outre, l’exception ne fait pas de distinction entre une reproduction ou communication analogique et une reproduction ou communication numérique. Si la communication s’effectue de manière numérique, elle doit être bien sécurisée par des mesures adéquates comme, par exemple, un identifiant et un mot de passe.
Les photocopies réalisées par le secrétariat d’un établissement d’enseignement ou d’une institution de recherche à des fins administratives ne relèvent pas de ces exceptions mais éventuellement de l’exception pour reprographie.
Enfin, les établissements d’enseignement et les institutions de recherche doivent verser une rémunération au titre de cette exception.
L’anthologie
Cette exception porte uniquement sur les œuvres littéraires d’auteurs décédés. Lorsque l’on invoque cette exception, on doit payer une rémunération aux héritiers ou aux autres ayants droit de l’auteur concerné.
Exceptions générales
Au-delà des exceptions spécifiques pour l’enseignement et la recherche scientifique, un enseignant ou un chercheur peut naturellement invoquer d’autres exceptions générales prévues par la loi, aussi longtemps qu’il répond aux conditions de cette exception générale. Tout chercheur peut ainsi, à titre d’exemple, invoquer l’exception pour parodie qui est générale et non spécifique à l’enseignement et la recherche scientifique.
