Les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur.  Cela n’a pas toujours pour conséquence qu’aucune autorisation ne doive plus être demandée pour disposer de l’œuvre et qu’aucun paiement ne puisse être réclamé pour son utilisation.

D’autres droits de propriété intellectuelle peuvent en effet subsister sur l’œuvre, tels que les droits des artistes-interprètes ou des producteurs. Il faudra dans ce cas veiller au respect de ces droits, en obtenant les autorisations de ces derniers (ou des organismes qui gèrent les droits sur ces prestations).

Certains contenus sont parfois diffusés dans le public sous une appellation de « œuvres domaine public ». Ces œuvres sont parfois toujours protégées par le droit d'auteur et l’appellation de domaine public vise plutôt à accorder une libre utilisation de l’œuvre. Dans ce cas, il est utile de vérifier quelles sont les conditions réelles de cette autorisation qui peut être limitée par exemple à une stricte utilisation privée.

Dernière mise à jour
28 février 2019

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