Il est courant qu’il y ait plusieurs droits différents sur une œuvre. Par exemple, une chanson fait l’objet de droits d’auteur sur la composition et les paroles mais également  droits de l’interprète de la chanson ainsi que de droits du producteur du disque. Interprètes et producteurs ont en effet des droits dits voisins du droit d’auteur.

Cela peut avoir différentes conséquences importantes :

  • il y aura parfois plusieurs autorisations à obtenir et droits à verser pour l’utilisation de certaines œuvres. Si l’on désire par exemple mettre de la musique sur Internet, il faudra d’une part obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de la personne ou de l’organisme qui gère les droits d’auteur sur cette œuvre, producteur ou société collective), et d’autre part, obtenir l’autorisation pour les droits voisins de l’artiste-interprète et du producteur (auprès de ces derniers ou des sociétés collectives qui gèrent leurs droits). Souvent cependant l’artiste-interprète cède ses droits au producteur, de sorte dans la pratique, souvent, qu’il ne faut s’en référer qu’à ce dernier pour ce qui concerne les droits voisins sur l’œuvre.
  • même si  l’œuvre n’est plus protégée par un droit d'auteur et est tombée dans le domaine public, il se peut qu’il y ait malgré tout des droits à verser aux producteurs et artistes-interprètes. Ce sera par exemple le cas de diffusion en public d’un enregistrement d’une interprétation d’une symphonie de Beethoven. Les droits d’auteur sont expirés et il n’y a donc pas d’autorisation à obtenir auprès des ayants-droits de Beethoven. Mais il est par contre requis d’obtenir l’autorisation du producteur de cet enregistrement ainsi que des musiciens-interprètes.
Dernière mise à jour
19 mars 2018

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