Droits sur une œuvre

Le droit d'auteur est constitué des prérogatives que la loi reconnaît aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques.  Ce droit d’auteur permet aux auteurs de contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et d’en protéger l’intégrité.

L’objectif du droit d'auteur est d’encourager la création, en garantissant à ceux qui s’y consacrent la possibilité de rendre cette activité économique viable, voire profitable, et de permettre la diffusion de la création dans le public en y associant les créateurs.

Droits sur le support de l’œuvre

Le droit d’auteur a pour objet une œuvre littéraire ou artistique immatérielle qui doit être distinguée de son support matériel (un CD, un livre, une clé USB, etc.). L’acquéreur d’un objet matériel qui incorpore une œuvre n’a donc pas forcément les droits d’auteur sur cette œuvre et ne peut donc l’utiliser d’une manière qui porterait atteinte à ces droits.

Exemples :

◉ J’achète un CD d’Hooverphonic. L’œuvre est constituée des chansons enregistrées sur ce CD. Le support de l’œuvre est le CD.
     Mon droit de propriété sur le CD ne m’autorise pas à faire une utilisation de l’œuvre qui est soumise au droit d’auteur, telle que par exemple en faire des copies ou diffuser la chanson sur Internet.
◉ Le propriétaire d’un tableau de Magritte n’a aucun droit d’auteur sur l’œuvre. Il ne pourrait donc décider d’en faire par exemple des photos et de les distribuer, malgré qu’il soit propriétaire du tableau. Car à cette occasion, il ferait des copies de l’œuvre, acte soumis au droit d’auteur.
Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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