Règle générale

Le droit d’auteur a une durée de 70 ans après la mort de l’auteur. Au terme de cette durée, les oeuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.

Au-delà de la mort de l’auteur, le droit d'auteur profite à ses héritiers ou à la personne qu’il aura désignée à cet effet.

Les personnes auxquelles l’auteur avait cédé ou consenti des droits continuent à les exercer. Ainsi, si l’employeur est devenu le titulaire des droits d’auteur sur les œuvres créées par son employé, il pourra continuer à les exercer malgré la mort de ce dernier.  Il en va de même de l’éditeur ou du producteur auquel l’auteur aurait cédé des droits de son vivant.

S’il y a plusieurs auteurs

Si une œuvre a été créée par plusieurs auteurs (œuvre de collaboration), la durée de 70 ans est calculée à partir de la date du décès du dernier co-auteur survivant. Par exemple Astérix a été créé par René Goscinny (scénario) et Albert Uderzo (dessin). Goscinny est décédé le 5 novembre 1977, Uderzo est toujours vivant. L’œuvre d’Astérix sera protégée pendant 70 ans après la mort d’Uderzo et non pas jusque fin 2047.

Les œuvres audiovisuelles sont également des œuvres de collaboration. Les droits d’auteur sur une telle œuvre expirent 70 ans après le décès du dernier survivant parmi les personnes suivantes : le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur des textes et l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre.

Les oeuvres anonymes ou pseudonymes

Les droits sur une œuvre anonyme ou pseudonyme expirent 70 ans à compter du moment où l'oeuvre est licitement rendue accessible au public. Lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur se fait connaître, la durée de protection de l'oeuvre est de 70 ans après sa mort.

Exemple : Georges Simenon, écrivain belge, a publié sous divers pseudonymes. Alors que Georges Simenon décède en 1989, les droits d’auteur sur « L’orgueil d’aimer » qu’il a publié en 1926 sous le nom de Jean du Perry, s’éteindront fin 2059, soit 70 ans après la mort de Georges Simenon, et non après la parution du roman, puisque l’identité réelle de leur auteur est connue.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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