Droit d’auteur dans l’environnement numérique : privilégiez l’offre légale !
Ecouter de la musique, regarder des films, lire des livres ou des journaux, vous pouvez faire cela de manière numérique et tout à fait légale. C’est simple et facile, sans tracasseries juridiques. Et bien d'autres choses sont encore possibles. On peut affirmer sans se tromper que le marché numérique est effectivement une réalité en Belgique. Qu'il s'agisse d'acheter un e-book, d’écouter de la musique en streaming sur votre smartphone, de lire un journal ou un périodique sur une tablette ou de commander un documentaire, un film ou des informations sur la TV numérique : tout est possible légalement. Et souvent, à un prix avantageux. Ces services peuvent même être gratuits, et éventuellement financés par des recettes publicitaires.
Les plates-formes légales en ligne existent déjà depuis longtemps, mais aujourd'hui elles sont davantage aisément disponibles, aisément accessibles, et fiables. En d'autres termes, elles peuvent constituer une véritable alternative ou complément au marché physique. Et l’offre ne cesse de croître.
Le Conseil de la Propriété intellectuelle s’est penché de manière approfondie sur la question du respect des droits d’auteur sur internet. Vous pouvez consulter l’avis fourni par le Conseil de la Propriété intellectuelle en la matière sur ce site web.
Une des recommandations du Conseil est que l’offre légale doit être protégée et stimulée. En effet, les principes relatifs au droit d’auteur qui s’appliquent dans le monde physique sont également valables dans le monde numérique : lorsque vous voulez écouter de la musique, regarder des films, lire des livres, vous devez respecter les droits des auteurs et les droits voisins. Les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs investissent beaucoup de créativité, de temps et d'argent dans leurs œuvres et prestations. Ils méritent dès lors le respect et une rémunération adéquate.
Créer un marché compétitif, durable et équilibré des produits et services est une des tâches principales du SPF Economie. Seules les plates-formes légales en ligne, qui traitent les ayants droit correctement tout en étant suffisamment compétitives pour attirer le consommateur, peuvent garantir la créativité de façon durable et équilibrée. Par respect de la créativité, nous vous conseillons donc de passer par ces plates-formes légales.
À retenir : le droit d’auteur s’applique également sur internet.
Ce qui se trouve sur internet est-il protégé ?
Toutes les œuvres présentes sur internet sont protégées par le droit d’auteur si elles répondent aux conditions pour pouvoir bénéficier de la protection comme
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les textes,
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les images,
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les programmes d’ordinateur,
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la musique, et
-
les sites web.
Cela reste vrai, même s’il ne faut pas payer pour y avoir accès ou s’il n’y pas de mention de « copyright », ni de nom d’auteur.
Vous devrez par conséquent respecter toutes les règles du droit d’auteur à l’égard de ce qui est sur internet. Vous devrez en outre demander l’autorisation des ayants droit pour
- copier une photo,
- télécharger de la musique,
- reprendre des articles,
- récupérer des photos d’un internaute pour les mettre sur votre site, etc.
Dans certains cas, le titulaire du droit d'auteur peut indiquer clairement qu’une autorisation formelle est requise pour copier l’œuvre. Vous devrez alors vérifier
- quelle est l’étendue de cette autorisation et
- pour quel type d’utilisation elle est donnée (utilisation privée seulement, utilisation non commerciale, utilisation à des fins pédagogiques, etc.).
Ce genre d’autorisations sont souvent accordées via des modèles de licence dites « libres » ou « de domaine public ».
Devez-vous tenir compte du droit d’auteur avant de mettre un objet sur internet ?
Bien sûr. Mettre un objet sur internet c’est le rendre public, par exemple :
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une photo,
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un dessin,
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de la musique,
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un film,
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un programme d’ordinateur,
-
un jeu… .
Si l'objet que vous souhaitez utiliser est protégé par le droit d’auteur, vous avez besoin de l’autorisation de la personne qui a les droits pour le mettre sur tout type de page internet (sites web classiques, blogs, Myspace, Facebook, YouTube, etc).
Le peer-to-peer (téléchargement de musique, de films, de séries…) est-il légal ?
Il est certain que rendre accessibles ses fichiers en téléchargement sur des réseaux de peer-to-peer (upload) sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit, de manière à ce qu'ils puissent être téléchargés par les autres internautes, est illégal. Or, les participants à des réseaux peer-to-peer sont pratiquement toujours amenés à mettre des fichiers stockés sur leur ordinateur en partage.
Celui qui télécharge devra mettre également ses fichiers à disposition des autres,
- soit en raison d’une contrainte technique,
- soit parce que la communauté des participants aux réseaux l'exige (moralement).
En ce qui concerne le téléchargement (download), d’un fichier musical ou d’un film, les tribunaux d’autres pays ne le considère pas comme une copie privée. Il est donc également illégal.
Dans ce cadre, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié dans un arrêt du 10 avril 2014 qu’effectuer une copie privée à partir d’une source illicite, n’est pas autorisé. On entend par source illicite, la source à partir de laquelle il est porté atteinte aux droits des auteurs ou des titulaires de droits voisins. La copie d’une œuvre via un réseau P2P, même effectuée pour son usage personnel, constituera souvent une source illicite, et n’est donc pas autorisée par la loi.
