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    La loi permet d’utiliser des œuvres, des bases de données et des prestations à des fins d’illustration de l’enseignement et de recherche scientifique. Il faut entendre par « utilisation » la reproduction d’une œuvre (numérique ou analogique, comme une photocopie) et la communication sur un réseau fermé. Ces exceptions sont soumises à des conditions strictes qui sont inscrites dans la loi (davantage d’informations sur ces exceptions).

    En compensation de cette possibilité pour les enseignants, les élèves, les étudiants et les chercheurs, les écoles, les institutions de recherche ou leurs représentants, comme par exemple un groupe d’écoles ou une Communauté, doivent payer une rémunération aux auteurs, éditeurs, artistes-interprètes ou exécutants et/ou producteurs.

    Cette rémunération est fixée forfaitairement par le Roi,

    • par élève ou par étudiant, 
    • pour chaque niveau d’enseignement (maternel, primaire, secondaire, supérieur, universitaire, etc.)
    • par année scolaire ou académique et par année pour les chercheurs.

    Elle est perçue puis redistribuée aux ayants droit par Reprobel

    Dernière mise à jour
    6 mars 2019

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