Ces organismes sont des sociétés collectives de gestion du droit d'auteur ou des droits voisins. Les membres de ces sociétés sont des auteurs de tout type d’œuvres, des compositeurs, des artistes-interprètes ou encore des producteurs.

Elles ont notamment pour fonction de gérer les droits de leurs membres. Elles agissent pour le compte de leurs membres lorsqu’elles s’adressent aux utilisateurs pour réclamer le paiement de droits, de royalties.

Elles collectent en effet les rémunérations auxquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs ont droit en vertu de la loi. Après avoir collecté ces sommes auprès des utilisateurs, les sociétés collectives les distribuent ensuite à leurs membres.

Les sociétés collectives sont par exemple chargées de collecter des sommes auprès des utilisateurs pour diffusion de musique des lieux publics, restaurants, cafés, magasins, salles d’attente, etc, pour diffusion en radio, pour prêt public des livres, disques ou films.

Parfois, plusieurs sociétés collectives collectent des rémunérations pour la même activité mais au bénéfice de personnes différentes.Lorsqu’on passe de la musique en public par exemple, la Sabam collectera des royalties pour les auteurs, alors que PlayRight et Simim collecteront les rémunérations pour les artistes-interprètes et les producteurs.

Dernière mise à jour
28 février 2019

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