Cumul des protections des dessins ou modèles

Le créateur d’un produit qui veut en protéger l’apparence pourra la protéger par un droit de dessin ou modèle par le biais d’un enregistrement. Si le produit créé est une œuvre originale, son apparence pourra aussi être protégée par le droit d’auteur, qui s'étend également aux œuvres utilitaires et à l'art appliqué. Cette protection naît de la simple création du produit et de l’originalité de la forme du produit, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer l’œuvre (que constitue la forme du produit) pour qu’elle soit protégée.

En cas de cumul des droits, la copie de l’apparence d’un produit pourra être interdite à la fois par le droit de dessin ou modèle et par le droit d'auteur.

L’apparence d’un produit peut aussi être protégée par un droit de marque, si elle permet de distinguer les produits ou les services d’une entreprise.

Par exemple, la forme célèbre de la bouteille de Coca-Cola est enregistrée comme marque, elle indique aux consommateurs que cette boisson gazeuse est commercialisée par la firme Coca-Cola.

En pratique, il n’est pas aisé d’enregistrer des signes tridimensionnels à titre de marque. Certaines formes de produits ne sont néanmoins pas susceptibles de constituer une marque, notamment si elles donnent une valeur substantielle au produit, ce qui sera le cas si l’apparence du produit lui donne une valeur esthétique essentielle. Par exemple, un tribunal néerlandais a jugé que la forme d’une chaise pour enfants ne pouvait pas constituer une marque, car son rôle était essentiellement esthétique.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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