Lutte contre la contrefaçon, la piraterie et autres atteintes aux droits intellectuels : mesures douanières

Il est préférable évidemment d’éviter que la contrefaçon n’arrive sur le marché belge ou européen. Pour ce faire, un règlement douanier européen accorde des compétences spécifiques aux autorités douanières pour pouvoir agir quand elles trouvent des marchandises de contrefaçon aux frontières de l'Union européenne (en Belgique, par exemple, au port d'Anvers ou à l'aéroport de Zaventem).

Les autorités douanières peuvent bloquer à la frontière des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, de leur propre initiative ou à la demande du titulaire du droit, et le titulaire du droit de propriété intellectuelle concerné peut entamer une procédure judiciaire pour établir que les marchandises importées sont bel et bien des contrefaçons.

Pour de plus amples informations sur cette possibilité, vous pouvez contacter directement le Service des douanes et accises compétent.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018