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Contrefaçon et piraterie : une réalité...
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important dans notre économie: ils encouragent la créativité et la recherche et permettent aux entreprises de renforcer leur position concurrentielle dans l'économie mondiale. La contrefaçon et la piraterie, cependant, menacent sérieusement cette réalité. De plus en plus d'organisations (souvent criminelles) réalisent de gros bénéfices par le biais de la contrefaçon de créations et de signes qui sont protégés par des droits intellectuels et/ou la mise en place d'un commerce de ces produits contrefaits.
La contrefaçon et la piraterie sont les concepts qui sont généralement utilisés pour indiquer une violation des droits de propriété intellectuelle, c’est-à-dire des actes (utilisation, fabrication ou commercialisation par exemple) effectués sans le consentement du titulaire du droit de propriété intellectuelle. En principe, tout produit commercialisable aujourd'hui est une victime potentielle de contrefaçon. La contrefaçon ne se limite donc pas à la catégorie des produits de luxe ou des vêtements. Même le dentifrice, le produit de vaisselle ou les accessoires de smartphones sont contrefaits à l'échelle commerciale.
Le marché de la contrefaçon est devenu de plus en plus professionnel. Les petits ateliers clandestins ont été remplacés par une véritable industrie équipée de matériel de haute technologie et d’un réseau propre de distribution. Parfois, des produits contrefaits apparaissent sur le marché avant que les produits authentiques ne soient commercialisés.
... avec des conséquences néfastes pour notre économie
Les conséquences du marché de la contrefaçon ne sont pas seulement préjudiciables aux titulaires des droits de propriété intellectuelle, mais aussi à la société.
La contrefaçon prive les entreprises des fruits de leur notoriété, de leur image positive et de leurs investissements sur le plan de la recherche et du développement, de l'innovation et du marketing. Cela ne touche pas seulement les entreprises elles-mêmes, l'ensemble de la société souffre aussi des effets de la contrefaçon.
Ainsi, la perte de revenus en raison de la contrefaçon dans le monde est estimée à des centaines de milliards d'euros. Le marché de la contrefaçon représenterait 5 à 10% du commerce mondial, ce qui entraîne une importante perte de recettes fiscales et douanières.
Les pertes d'emploi dans l'industrie européenne à la suite de cette contrefaçon sont estimées à plus de 700.000 emplois. En outre, la contrefaçon favorise le développement d'environnements de travail incontrôlés, parfois clandestins, et l’exploitation de travailleurs vulnérables.
De même, la santé et la sécurité des consommateurs courent un risque. Les produits sont fabriqués sans contrôle par les autorités compétentes et ne satisfont pas toujours aux normes de qualité. A cet égard, le cas des médicaments contrefaits est éloquent.
La contrefaçon et le piratage ont surtout un impact négatif sur l'innovation et l'investissement. Les entreprises sont moins enclines à investir dans la recherche et le développement lorsque les résultats ne sont pas efficacement protégés.
Une action efficace de lutte contre la contrefaçon et le piratage est donc d'une grande importance. Le législateur belge a prévu en conséquence, dans le sillage de traités internationaux et européens, une variété de voies de recours pour prévenir les violations.
Comment faire face à la contrefaçon ?
Une bonne compréhension de la propriété intellectuelle conduit au respect de celle-ci, en ce sens que la prise de conscience des effets négatifs de la contrefaçon (sur l'économie, l’emploi, la santé et la sécurité) amène les consommateurs à ne pas acheter de produits contrefaits. Il ressort de la 3e édition d’une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur les attitudes et comportements des citoyens européens à l’égard de la propriété intellectuelle que la majorité des citoyens conviennent aujourd’hui qu'il est important que ceux qui investissent dans l'innovation voient leurs droits protégés et soient rémunérés pour leur travail, ce qui constitue un changement progressif mais encourageant.
Par ailleurs, il est important pour les entreprises d'accorder une attention suffisante au respect de leurs droits de propriété intellectuelle. L’acquisition et la possession de ces droits constituent des actifs importants dans le patrimoine d'une entreprise. Sans des efforts suffisants pour faire respecter ces droits par les tiers et un contrôle constant des utilisations non autorisées, ces droits risquent cependant de perdre leur valeur ainsi que leur effectivité. Le législateur a prévu une série de voies de recours que les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent utiliser pour lutter contre les atteintes à leurs droits.
Attention, avant d'agir contre les contrefacteurs, il est vivement conseillé de contacter un expert. Dans la mesure où il s’agit généralement d’une procédure contentieuse devant un tribunal, le mieux est de prendre un avocat. Cela est particulièrement nécessaire puisque la matière des droits intellectuels a été centralisée auprès de certains tribunaux (généralement les tribunaux de l'entreprise établis au siège d'une cour d'appel) et une procédure ne peut pas être intentée devant toutes les juridictions.
Pensez-vous avoir déjà acheté un produit de contrefaçon ?
En tant que consommateurs, vous êtes confrontés à des risques plus nombreux que jamais en raison de produits de contrefaçon.
- En 2020, 8 % des consommateurs belges ont déjà été conduits abusivement à acheter un produit de contrefaçon.
- Les produits de contrefaçon peuvent présenter de graves risques pour la santé et la sécurité.
- La part des produits de contrefaçon dans les importations de l’UE s'établit à 6,8 %, pour un montant de 121 milliards d’EUR.
- À l’échelle mondiale, le volume de produits pharmaceutiques de contrefaçon commercialisés atteint un montant de 4 milliards d’EUR.
Découvrez plus d’informations dans cette vidéo.
Les jeunes, le piratage et la contrefaçon
En 2021, parmi les Belges de 15 à 24 ans :
- 29% ont accédé intentionnellement à des contenus piratés (essentiellement des films, des séries TV et de la musique) ;
- 43% ont acheté intentionnellement au moins un produit de contrefaçon (essentiellement des vêtements, de l’électronique et des chaussures).
Il est essentiel d’aider les jeunes à faire des choix éclairés.
Découvrez plus d’informations dans cette vidéo et cette infographie.
Etude sur le phénomène de la contrefaçon en Belgique
La lutte contre la contrefaçon des produits et services protégés par des droits de propriété intellectuelle demeure primordiale car elle concerne la société dans son ensemble. En effet, la contrefaçon a un impact socio-économique important au sein de l’Union européenne et en Belgique, entraînant des pertes économiques substantielles, des pertes d’emplois et constituant une menace potentielle pour la santé et l’environnement.
Une étude réalisée conjointement par l’OCDE et l’EUIPO indique que notre pays est l’une des premières destinations de marchandises de contrefaçon dangereuses et qu’il fait partie d’une route privilégiée pour la diffusion de ces marchandises dans les autres Etats membres de l’Union européenne.
Cette étude commandée par le SPF Economie analyse les tendances principales du phénomène de la contrefaçon en Belgique et présente un aperçu des mesures nationales et européennes existantes en matière de lutte contre la contrefaçon. Elle permettra de réévaluer et d’améliorer encore les approches et les instruments de lutte en raison des défis croissants dans la lutte contre la contrefaçon, notamment en matière de de coordination entre les parties prenantes. A l’issue de l’examen des meilleures pratiques, l’étude propose neuf recommandations, qui constituent des pistes possibles d’amélioration de la lutte contre la contrefaçon en Belgique.
Consulter l'étude sur la contrefaçon
