Les coûts d’obtention d‘un brevet peuvent être assez élevés. Un examen approfondi des avantages et des inconvénients du brevet s’impose donc dans chaque cas avant de se décider à faire breveter son invention.

Si vous souhaitez obtenir un brevet, vous devez tenir compte entre autres des frais suivants :

  • dans la mesure où il est recommandé de se faire assister par un expert en brevets, il convient de tenir compte de la rémunération de celui-ci ;
  • en fonction des pays pour lesquels vous souhaitez une protection, les coûts de traduction du brevet peuvent varier considérablement ;
  • une fois le brevet délivré, il est recommandé de veiller à sa défense, en poursuivant les atteintes qui y seraient portées par des tiers, ce qui nécessite des ressources humaines et financières, notamment pour couvrir les frais d’avocats et de justice ;
  • enfin, des taxes doivent être acquittées
    • lors de l’introduction de la demande,
    • pour la procédure d’examen et
    • pour le maintien en vigueur du brevet.
    En fonction du territoire et de la durée de protection, le coût total d’un brevet peut varier de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros. Demander un brevet dans un domaine technique complexe et/ou solliciter une protection dans différents grands marchés, à côté de la protection européenne, par exemple aux Etats-Unis, au Japon ou en Inde, peut augmenter ce coût jusqu’à plus de 100.000 euros.

Vous trouverez le montant des taxes officielles qui sont dues aux adresses suivantes :

Dernière mise à jour
21 février 2023