Contingents tarifaires

Les suspensions tarifaires et les contingents tarifaires constituent des exceptions à la situation douanière normale qui exige le paiement des droits de douane lors de l'importation des marchandises originaires de pays tiers dans l'UE.

Suspensions tarifaires

Dans le cas des suspensions tarifaires autonomes, les droits de douane normalement exigibles sont entièrement ou partiellement suspendus. Vous ne devez plus payer de droits sur les importations de toutes les marchandises relevant des codes douaniers concernés.

Comment savoir quels sont les produits concernés par les suspensions tarifaires ?

Plus de 2.000 produits sont concernés par ces suspensions tarifaires, parmi ceux-ci :

Ces listes reprennent la position douanière et la description des marchandises pour lesquelles la suspension du droit de douane est accordée dans l'UE. Elles sont extraites de la banque de données réalisée à partir des Journaux officiels de l'Union européenne, lesquels font seuls foi.

Consultez le site web de la Commission européenne pour y trouver les suspensions en vigueur et les demandes de suspensions en préparation.

Contingents tarifaires

Dans le cas de contingents tarifaires, les droits normalement dus sont suspendus soit dans leur ensemble, soit partiellement, pour une certaine quantité, en fonction de la production communautaire disponible au cours de la période de contingent. Au-delà de cette quantité, les droits de douane sont à nouveau d’application.

Les contingents tarifaires sont gérés par la Direction générale « Fiscalité et Union douanière » de la Commission européenne selon le principe d'attribution « premier arrivé, premier servi ».

Comment savoir quels sont les produits concernés par les contingents tarifaires ?

Consultez la base de données sur les contingents tarifaires sur le site web de l'Union européenne. Pour chaque contingent octroyé par un numéro d’ordre à 6 chiffres, vous obtiendrez des renseignements sur la position douanière, la date de début et de fin, la taille (quantité) du contingent et la définition des marchandises.

Consultez la liste des produits industriels et agricoles bénéficiant du régime des contingents tarifaires (PDF, 102.29 Ko).

Vous souhaitez obtenir une suspension/un contingent tarifaire ?

Retrouvez les démarches pour introduire une demande sur Introduire une demande de suspension ou de contingent tarifaire ?

 
Dernière mise à jour
7 mai 2020