Suspensions tarifaires

Suspensions tarifaires

Les suspensions tarifaires autonomes représentent une exception à la situation douanière normale qui exige le payement des droits de douane lors de l'importation des marchandises originaires de pays tiers dans l'Union européenne. Les droits normalement exigibles sont entièrement ou partiellement suspendus.


Les listes ci-dessous reprennent la position douanière et la description des marchandises pour lesquelles la suspension du droit de douane est accordée dans l'UE respectivement pour les produits chimiques, micro-électroniques et agricoles.

Cette liste est adaptée tous les six mois. Vous trouverez aussi un mot d'explication au sujet des demandes de suspension tarifaire.

Le Journal Officiel de l'Union européenne est la source officielle de l'information ci-dessous.

Produits micro-électroniques

La liste des produits micro-électroniques bénéficiant du régime des suspensions tarifaires (PDF, 146.16 Ko) (situation au 1er janvier 2018) est un extrait d'une banque de données réalisée à partir des Journaux Officiels de l'Union européenne, lesquels font seuls foi.

Produits chimiques

La liste des produits chimiques bénéficiant du régime des suspensions tarifaires (PDF, 309.48 Ko) (situation au 1er janvier 2018) est un extrait d'une banque de données réalisée à partir des Journaux Officiels de l'Union européenne, lesquels font seuls foi.

Produits agricoles

La liste des produits agricoles bénéficiant du régime des suspensions tarifaires (PDF, 15.84 Ko) (situation au 1er janvier 2018) est un extrait d'une banque de données réalisée à partir des Journaux Officiels de l'Union européenne, lesquels font seuls foi.

Dernière mise à jour
14 février 2018