Réglementation concernant la politique commerciale

Réglementation concernant la politique commerciale

Table of Contents

    Cette liste n'est pas exhaustive

    Réglementation économique douanière

    Régimes d’autorisation

    Produits textiles

    • Règlement 2015/936 du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation.
    • Règlement 3036/94 du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers.
    • Règlement 3017/95 du 20 décembre 1995 fixant certaines dispositions d'application du Règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers.

    Produits sidérurgiques

    Diamants

    • Règlement 762/2003 concernant le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts.
    • Règlement 2368/2002 du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts.
    • Loi-programme du 2 août 2002 (art. 168 à 170 concernant les dispositions portant des mesures pour le contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant).
    • Loi générale sur les Douanes et Accises (LDA), coordonnée le 18 juillet 1977 (art. 231 et 263).
    • Arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.
    • Arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
    • Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l’arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
    • Arrêté royal du 7 octobre 2013 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en diamant enregistrés en application de l’article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002.

    Peaux et fourrures

    Bois

    Produits liés à la défense

    • Loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente.
    • Arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente.
    • Décret wallon du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense.
    • Décret flamand du 15 juin 2012 concernant l'importation, l'exportation, le transit et le transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel à usage militaire, de matériel de maintien de l'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions.
    • Ordonnance sur les armes du 20 juin 2013.

    Embargo

    • Loi du 13 mai 2003 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’UE à l’encontre d’Etats, de certaines personnes ou entités.
    • Loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente.
    • Loi du 11 mai 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies.

    Accès au marché

    Instruments de défense commerciale

    Origine des marchandises

    Investissements, soutien aux exportations, entreprenariat international

    Expositions internationales

    • Arrêté royal du 9 avril 1962 portant transfert d'une partie des attributions du Service des Expositions et Foires au Ministère des Affaires économiques et de l'Energie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
    Dernière mise à jour
    4 avril 2018