L'Union européenne (UE) peut adopter des mesures restrictives, sous la forme de sanctions, à l'encontre de pays afin de susciter un changement de politique ou d’activités de la part des états ou des personnes concernés.

Elle cherche

  • à protéger les valeurs, les intérêts fondamentaux et la sécurité de l'UE,
  • à préserver la paix,
  • à consolider et à soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les principes du droit international.

Ces mesures peuvent viser

  • des gouvernements,
  • des entités,
  • des groupes,
  • des organisations ou
  • des personnes.

L'Union européenne peut imposer des mesures restrictives soit de sa propre initiative, soit pour mettre en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les régimes de sanctions européens sont imposés au moyen de règlements directement applicables dans les États membres. Ils sont donc des instruments contraignants de la politique étrangère et de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne.

Les mesures restrictives les plus courantes sont :

  • les embargos sur les armes et les restrictions commerciales : interdiction d'importer ou d'exporter, par exemple, des armes, des vêtements de protection, des véhicules militaires et des biens à double usage. Il existe une exigence supplémentaire de licence pour les biens, logiciels et technologies sensibles afin d'empêcher un pays de les utiliser dans des programmes d'armement.
  • les sanctions financières : le gel des avoirs bancaires ou l'interdiction de donner de l'argent directement ou indirectement à certaines personnes et organisations. Une interdiction totale des transactions financières à destination et en provenance d'un pays particulier peut également s'appliquer.
  • les restrictions en matière de voyages et de visas.

Le site web EU Sanctions Map de l’UE cartographie et détaille les mesures restrictives et les pays auxquels elles s'appliquent.

Plus d’infos ?

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec :

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale
Services Licences
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles

Vincent Wuyts

Tél. : +32 2 277 65 12
E-mail : Vincent.wuyts@economie.fgov.be

Anja Waem

Tél. : +32 2 277 99 19
E-mail : anja.waem@economie.fgov.be

Dernière mise à jour
23 septembre 2020

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