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Le règlement d'exécution (UE) 2020/568 du 24 avril 2020 (journal officiel L 129)soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation était en vigueur jusqu’au 25 mai 2020 inclus.
Cela signifie qu’à partir du 26 mai 2020, l'exportation de certains équipements de protection individuelle prévus à l'annexe I du règlement précité n'est plus soumise à la présentation d'une autorisation d'exportation.
Dernière mise à jour
8 avril 2022