Embargos

Pays concernés

Sur base de Résolutions des Nations Unies, de Positions Communes ou de Réglementations de l’Union Européenne, il existe à l’égard d’un certain nombre de pays, des

  • interdictions à l’importation, à l’exportation et au transit

    • d’armes,

    • de munitions,

    • de matériel et d’équipements militaires et

    • ceux destinés à la répression interne,

  • ainsi que des interdictions de fourniture d’assistance technique ou de services de courtage et/ou

  • des interdictions d’assistance financière.

Cependant, il peut y avoir parfois un embargo à l’importation, à l’exportation et au transit d’autres marchandises. (Ex. : exportation de biens de luxe à destination de la Corée du Nord).

Les pays (et groupes) à l’encontre desquels un embargo a été décrété sont :

  • le Soudan

  • le Soudan du Sud

  • l’Irak

  • le Myanmar

  • La Somalie

  • L’Erythrée

  • La République Démocratique du Congo

  • La République Centrafricaine

  • Le Zimbabwe

  • La Corée du Nord

  • L’Iran

  • Le Liban

  • La Libye 

  • La Syrie

  • La Biélorussie

  • Afghanistan (certaines personnes et entités)

  • EIIL (Daech) et Al-Qaida (certaines personnes et entités)

  • la Crimée et Sébastopol

  • La Russie

  • le Yémen (certaines personnes et entités)

Enfin, il convient d’attirer l’attention sur le fait que, conformément à la législation européenne et nationale,

  • l’importation, l’exportation et le transit

    • d’armes,

    • de munitions et

    • de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, ainsi que

  • l’exportation et le transit de certains biens à double usage,

sont toujours soumis à licence. Ces licences sont délivrées par les Régions.

Fonctionnaires responsables habilités à fournir des informations complémentaires à ce sujet

Dernière mise à jour
18 janvier 2018