Les instruments de défense commerciale

Les instruments de défense commerciale

Par instruments de défense commerciale, nous entendons :

  • Les mesures antidumping
    Elles visent à protéger une branche de production nationale contre les importations d’un pays tiers faisant l’objet d’un dumping. Il y a dumping lorsqu’une entreprise exporte un produit à un prix inférieur (a) à celui pratiqué sur son propre marché intérieur ou (b) au coût de production du produit en question. L’antidumping est l’instrument de défense commerciale le plus utilisé.

  • Les mesures antisubventions (= mesures compensatoires)
    Elles visent à protéger une branche de production nationale contre des importations à des prix artificiellement bas suite à des subventions publiques déloyales attribuées aux producteurs étrangers.

  • Les mesures de sauvegarde
    Elles diffèrent des mesures antidumping et antisubventions, car elles n’impliquent pas la constatation d’une pratique « déloyale », mais une hausse soudaine, massive et imprévue des importations. Ces mesures sont, en principe, applicables « erga omnes », c’est à dire contre toutes les importations, quelle que soit leur pays origine.

Ces trois types de mesures ne peuvent être appliquées que si les importations « dumpées », subventionnées ou l’accroissement massif des importations causent ou menacent de causer un préjudice à la branche de production nationale. Ces mesures doivent être appliquées conformément aux dispositions de l’OMC. L’UE a transposé les règles de l’OMC et les a renforcées.

Dernière mise à jour
14 février 2018