Les instruments de défense commerciale

Les instruments de défense commerciale permettent de lutter contre les pratiques commerciales déloyales entre producteurs nationaux et étrangers.

L’Union européenne (UE) entend favoriser le libre-échange et s’il n’est pas juste, elle rétablit l’équité et des conditions de concurrence équitables grâce aux instruments de défense commerciale.

Il existe trois instruments de défense commerciale : 

Ces trois types de mesures ne peuvent être appliquées que si les importations « dumpées », subventionnées ou l’accroissement massif des importations causent ou menacent de causer un préjudice à la branche de production nationale.

Ces mesures doivent être appliquées conformément aux dispositions de l’OMC. L’UE a transposé les règles de l’OMC et les a renforcées.

Dernière mise à jour
7 mai 2020

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