Système de Préférences Généralisées

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    Grâce au Système de Préférences Généralisée (SPG), l’Union européenne (UE) facilite l’accès à son marché à des pays en voie de développement en accordant des conditions préférentielles (exemption ou réduction de droits de douane).

    Intégrés dans le commerce international, les pays en voie de développement peuvent obtenir des revenus et ainsi lutter contre la pauvreté. Le SPG favorise en même temps le développement durable et la bonne gouvernance.

    Le règlement qui encadre le SPG jusqu’au 31 décembre 2023 est le règlement (UE) n°978/2012.

    Les régimes du SPG

    Le SPG comporte trois régimes :

    • Le régime général
      Il concerne les pays à faibles et moyens revenus qui bénéficient, lors de leur importation sur le territoire de l’UE, soit de droits réduits, soit même d’une franchise de droits. Au moment de l’entrée en vigueur du système (01.01.2014), il concernait 90 pays et couvrait un peu plus de 6.000 lignes tarifaires. Dans la pratique, le nombre de pays change au début de chaque année pour suivre l’évolution de la classification établie par la Banque mondiale.
    • Le régime SPG+
      Il vise les pays vulnérables qui ont ratifié et effectivement mis en œuvre des conventions essentielles dans le domaine des droits du travail, des droits de l’homme, de l’environnement et de la bonne gouvernance. Le nombre de pays peut changer chaque année.
    • Le régime PMA ou le régime TSA
      Il prévoit l’accès en franchise de droits pour tous les produits, à l’exception des armes et munitions, de tous les pays les moins développés (liste déterminée par l’Organisation des Nations Unies).

    Dans les régimes, les préférences diffèrent suivant la sensibilité des produits qui est déterminée par la situation du secteur économique qui fabrique ce même produit dans l’UE.

    Le régime général se caractérise par un mécanisme de « graduation » ou de suspension des préférences s’appliquant à un groupe de produits issus d’un pays bénéficiaire qui dépasse un « seuil de graduation » pendant 3 années consécutives. Ce mécanisme permet d’exclure certains grands pays émergents au bénéfice de pays plus faibles.

    Ce système est dynamique et peut donc être adapté presque automatiquement aux développements qui marquent l’économie et le commerce international. Les adaptations portent sur les annexes du règlement.

    Comment un importateur belge peut-il bénéficier du SPG ?

    L’origine préférentielle doit être prouvée au moyen d’un certificat d’origine FORM A délivré par l’autorité douanière du pays bénéficiaire SPG ou au moyen d’une déclaration/attestation d’origine émise par l’exportateur (auto-certification).

    En savoir plus sur l’auto-certification REX

    En savoir plus sur l’origine préférentielle et les différents types de preuves pouvant être émises

    Quelques conseils pour l’utilisateur du SPG

    • Établissez le couple pays/produit et vérifiez si :
      • le pays exportateur est bénéficiaire d’un des 3 régimes du SPG (annexes II, III et IV du règlement n°978/2012) ;
      • le produit est couvert ou non par le régime SPG (annexes V et IX du règlement n°978/2012) ;
      • le produit n’est pas « gradué », c’est-à-dire si le produit est toujours inclus dans le système (règlement n°2019/249 pour la période 2020-2022).
    • Déterminez le droit de douane préférentiel de votre produit en vous basant sur le classement NC à huit chiffres et consultez la base de données TARBEL des Douanes belges ou TARIC de l’UE.

    Pour pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels, vos produits doivent obtenir l’origine préférentielle. Par conséquent, pensez à vérifier que les critères/règles d’origine sont remplis.

    Plus d’infos ?

    Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès :

    • de la Commission européenne : TRADE-GSP@ec.europa.eu
    • du SPF Economie

      Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale
      Service Commerce et investissements internationaux
      City Atrium
      Rue du progrès 50
      1210 Bruxelles

      Grégory Claude

      Tél. : +32 2 277 87 34
      E-mail : gregory.claude@economie.fgov.be

    Dernière mise à jour
    7 mai 2020