Le Service Instruments commerciaux et d'investissement du SPF Economie vous informe des nouveautés en matière

  • de mesures de défense commerciale (antidumping, antisubventions et sauvegarde),
  • des mesures prises par l’UE à l’encontre d’importations en provenance de pays tiers,
  • des mesures prises par des pays tiers et affectant les exportateurs belges ou ceux de l'ensemble de l’UE.

Chaque communication reprend :

  • le produit concerné,

  • le type de mesure,

  • le(s) pays visé(s)

  • l'étape dans la procédure (PDF, 38.09 Ko) (ex: ouverture d’une nouvelle procédure, imposition de droits provisoires ou définitifs, clôture, …). 

  • la référence de la publication au Journal officiel de l’UE contenant davantage d’information.

Actualités par e-mail

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Liste des procédures initiées et des évènements y associés (2014-2025)

Dernière mise à jour
31 mars 2025

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