Contingents tarifaires

Contingents tarifaires

Les contingents tarifaires autonomes constituent une exception à la situation normale qui exige le paiement des droits de douane lors de l'importation des marchandises originaires de pays tiers dans l'UE.

Au cours de la période de contingent, les droits normalement dus sont suspendus soit dans leur ensemble, soit partiellement, pour une certaine quantité, en fonction de la production communautaire disponible. Une fois le contingent tarifaire épuisé, les droits de douane doivent être payés.

Les importateurs qui souhaitent faire usage d'un contingent tarifaire doivent adresser une demande à la douane belge. Ceux-ci s'adressent au service compétent de la Commission européenne, lequel gère les contingents selon le principe d'attribution "premier arrivé, premier servi".

Les quantités disponibles des contingents tarifaires peuvent être consultées dans la base de données de l'Union européenne.

Chaque contingent se traduit par un numéro d'ordre de six chiffres.

La liste publiée ici contient :

  • le numéro d'ordre ;
  • la position douanière ;
  • la date de début et la date de fin ;
  • la taille (quantité) du contingent ;
  • la définition des marchandises.

Cette liste est en principe adaptée annuellement ou en fonction d'une décision du Conseil dans le courant de l'année.

Un petit mot suit également l'explication au sujet des demandes belges pour les contingents tarifaires. Le Journal Officiel de l'Union européenne est la source officielle de l'information ci-dessous.

Les demandes belges de contingents tarifaires

1. Les généralités

2. Produits industriels et agricoles

Dernière mise à jour
26 février 2018