Base de données des organismes notifiés (NANDO)

Dans le cadre des réglementations européennes d’harmonisation technique, des organismes sont chargés d’évaluer la conformité des produits visés par ces directives ou règlements du type « nouvelle approche ».

Ces organismes sont agréés par les états membres de l’Union européenne et ensuite notifiés à la Commission européenne et aux autres états membres. C’est pourquoi on les appelle organismes notifiés.

La banque de données NANDO (site anglais) reprend l’ensemble des organismes notifiés pour ces directives.

Utilité de NANDO

La base de données NANDO est d’une très grande importance pour :

• les entreprises qui peuvent y trouver la liste des organismes notifiés pouvant évaluer la conformité de leurs produits ;
• les autorités publiques chargées de la surveillance du marché ;
• les consommateurs qui peuvent s’assurer qu’un produit marqué CE a été certifié conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé par un organisme compétent.

Rôle du SPF Economie

Le SPF Economie gère pour la Belgique la base de données NANDO dans laquelle sont encodées les données des organismes notifiés par les pouvoirs publics belges.

La plupart de ces organismes ont été préalablement accrédités par BELAC.

Comment l'autorité notifie-t-elle un organisme ?

Une autorité belge chargée de la notification des organismes dans le cadre d’une réglementation européenne doit transmettre par courrier électronique les informations suivantes au moyen du formulaire ci-dessous :

• la réglementation concernée ;
• la dénomination de l’organisme notifié et son nom abrégé s’il existe ;
• l’adresse postale de l’organisme ;
• les numéros de téléphone et de fax de l’organisme ;
• l’adresse électronique de l’organisme ;
• l’adresse du site internet de l’organisme ;
• le nom d’une personne de contact général de l’organisme ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone ;
• le cas échéant, la date d’expiration de la validité de la notification précédente ;
• la norme d’accréditation concernée par la notification (EN 17025 – EN 17020 – EN 17021 – EN 17024) ainsi que les éventuels compléments ;
• en l’absence d’accréditation, l’explication détaillée de la façon dont l’autorité a évalué les compétences de l’organisme qu’elle souhaite notifier ;
• la liste des produits ou familles de produits, les procédures d’évaluation de la conformité et les annexes concernées par la notification.

Pour un traitement plus rapide, il est conseillé d’envoyer ces informations par courrier électronique.

Formulaire de notification d'un organisme d'évaluation de la conformité (DOCX, 153.4 Ko)

Confirmation de complétude et correction des documents  (DOC, 80.5 Ko)

Renouvellement d’une notification

Les autorités notifiantes doivent renouveler la notification avant l’expiration de la date de validité de la notification précédente. Sans cela, l’organisme notifié sera automatiquement rayé de NANDO.

A cette fin, la cellule BelNANDO du SPF Economie, envoie un courrier électronique de rappel à l’autorité notifiante environ 3 mois avant l’expiration de la validité de la notification d’un organisme.

Documents utiles

Notification - quoi, pourquoi, qui ? (PDF, 292.04 Ko)

Comment notifier ? (PDF, 256.5 Ko)

Contact

e-mail: belnando@economie.fgov.be
Tél.: +32 2 277 68 32