Acteurs institutionnels de la politique commerciale

Table of Contents

    Union européenne

    La Commission européenne

    La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union européenne (UE). Aussi la Commission joue un rôle prédominent vis-à-vis des autres institutions. Elle est responsable de la définition et de la conduite de la politique commerciale, elle est chargée notamment de conduire les négociations commerciales aux niveaux multilatéral et bilatéral. Le rôle de la Commission est encadré par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. La direction générale du commerce (DG Commerce) de la Commission européenne est chargée des politiques et des accords commerciaux de l'UE avec les pays non membres de l'Union.

    Le Conseil de l’Union européenne

    Les États membres de l’UE participent à la définition de la politique commerciale via les comités et groupes de travail du Conseil de l’UE.

    Le comité de la politique commerciale du Conseil de l’UE conseille et assiste la Commission dans les négociations et la conclusion d'accords commerciaux avec des gouvernements ou des organisations internationales.

    Le comité est compétent dans trois grands domaines de la politique commerciale :

    • les questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
    • les relations commerciales bilatérales ;
    • la nouvelle législation de l'UE en matière de politique commerciale que le Conseil doit examiner.

    Le groupe « Questions commerciales » du Conseil de l’UE est chargé de divers dossiers législatifs ayant trait au commerce, qui sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

    Il sert aussi d'enceinte de discussion de questions horizontales dans le domaine de la politique commerciale :

    • suivi du statut d'économie de marché et du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché des pays tiers ;
    • situation du contentieux de l'UE en matière d'enquêtes de défense commerciale ;
    • suivi des mesures de défense commerciale en vigueur et des enquêtes en cours lancées par des pays tiers contre l'UE ou certains États membres de l'UE ;
    • activités de suivi du conseiller-auditeur chargé de garantir l'équité des procédures commerciales ;
    • situation du règlement des différends liés aux instruments de défense commerciale devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

    Le Parlement européen

    Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement européen en en faisant un co-législateur. Il se trouve ainsi, sur un pied d’égalité avec le Conseil, en ce qui concerne les questions relatives au commerce et à l’investissement. Le traité a conféré un rôle plus actif au Parlement européen dans la négociation et la ratification des accords commerciaux internationaux, puisque son approbation est désormais obligatoire. La Commission parlementaire du commerce international (INTA) est compétente pour les questions ayant trait à la définition et à la mise en œuvre de la politique commerciale commune de l’Union et de ses relations économiques extérieures.

    Organisations internationales

    Organisation mondiale du commerce (OMC)

    L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. La politique commerciale commune étant une compétence exclusive de l’Union européenne, la Commission européenne mène les négociations tarifaires et commerciales avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aide les pays membres et les gouvernements partenaires à élaborer des politiques commerciales qui contribuent à une croissance plus inclusive et durable en analysant les politiques commerciales et en formulant des conseils sur la base des bonnes pratiques identifiées.

    Les travaux de l’OCDE sur le commerce international sont entrepris par la Direction des échanges et de l’agriculture, l’une des douze directions de l’organisation, et supervisés par le Comité des échanges de l’OCDE, composé de représentants des gouvernements membres.

    Pour plus d’informations sur les travaux et les recommandations de l’OCDE sur le commerce international, visitez la page « Échanges » sur le site de l’OCDE où vous trouverez un aperçu général des systèmes commerciaux mondiaux et pourrez explorer des sujets clés.

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    Organisation mondiale des douanes (OMD)

    L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant, dont la mission est d’améliorer l’efficacité des administrations douanières.

    L’OMD représente 183 administrations des douanes qui sont disséminées sur l’ensemble du globe et traitent 98 % du commerce mondial. En tant que centre mondial d’expertise douanière, l’OMD est la seule organisation qui soit compétente à l’échelon international en matière douanière et qui est le porte-parole de la communauté douanière internationale.

    Dernière mise à jour
    1 juin 2023