Le commerce et l’investissement entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (USA) forment le volet le plus important des relations bilatérales entre les deux partenaires. Leur relation économique est la plus intégrée au monde. Ensemble, les deux économies représentent un tiers du commerce mondial en termes de pouvoir d’achat.
Bien que les États-Unis soient le premier partenaire commercial et d’investissement de l’UE, il n’existe pas d’accord de libre-échange spécifique entre l’UE et les États-Unis. Les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) lancées en 2013 se sont achevées sans conclusion à la fin de l'année 2016 et ont été officiellement clôturées en 2019. Néanmoins, le commerce transatlantique continue de bénéficier des droits de douane moyens les plus bas au monde (moins de 3 %), régi par les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
À l’occasion du sommet UE-USA de 2021, les deux partenaires ont publié une déclaration commune annonçant un partenariat transatlantique renouvelé pour l’ère postpandémique. Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) entre l’UE et les États-Unis a dès lors été lancé le 15 juin 2021.
Le Conseil du Commerce et de la Technologie sert de forum. À ce titre, il permet de coordonner les approches concernant les principales questions commerciales et économiques transatlantiques. Les discussions se déroulent au sein de dix groupes de travail, qui sont en contact régulier avec les parties prenantes. Certains groupes se concentrent sur l’élaboration de normes technologiques, l’amélioration de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, les contrôles à l’exportation et le filtrage des investissements. D’autres groupes se penchent sur le développement du financement d’une connectivité numérique sûre et résiliente dans les pays du tiers-monde, sur la lutte contre la surveillance arbitraire ou illégale et sur la promotion de l’accès des PME aux outils numériques.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les évènements liés au Conseil du commerce et des technologies et contribuer au débat sur le site web Futurium de la Commission.
Vous trouverez également plus d’information à propos de ce partenariat commercial sur le site web de la DG Trade de la Commission européenne.
Quelques données sur le commerce entre l’UE et les États-Unis
En 2021, les exportations de biens de l’UE vers les États-Unis représentaient 509,4 milliards d’euros et les exportations de services représentaient 237,8 milliards d’euros. Par contre, les importations de biens des États-Unis en Europe représentaient 358,5 milliards d’euros tandis que les importations de services représentaient 325,7 milliards d’euros.
Access2Markets, un guide en ligne pour le commerce en dehors des frontières de l’UE
Access2Markets est le portail en ligne permettant aux exportateurs et aux importateurs de trouver des informations détaillées.
Rendez-vous sur le portail en ligne Access2Markets. Vous y trouverez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment sur :
- les tarifs douaniers applicables et les taxes nationales ou locales
- les procédures et formalités
- les règles et exigences relatives aux produits
- les règles d’origine
- les autres exigences à respecter pour commercer avec les États-Unis.
À l’avenir, Acccess2Markets vous permettra également de consulter les exigences auxquelles vous devrez satisfaire si vous souhaitez exporter des services vers les États-Unis.
Le portail contient également des informations sur les marchés publics aux États-Unis auxquels les entreprises de l’UE ont accès sur la base des engagements pris par les États-Unis dans le cadre de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC. Vous trouverez ces informations sur Access2Procurement. Vous pouvez vérifier si votre entreprise est autorisée à participer à un marché public particulier aux États-Unis.