L’Union européenne a conclu les négociations autour des accords commerciaux et de protection des investissements avec le Vietnam à l’été 2015. L’accord de libre-échange est entré en vigueur le 1er août 2020 après approbation du Conseil, du Parlement européen et de l’Assemblée nationale du Vietnam. L’accord de protection des investissements doit aussi être ratifié par tous les États membres européens. En Belgique, conformément à la répartition des compétences, les parlements des régions et des communautés doivent également ratifier l’accord.
Les principaux produits d’exportation belges voient leurs droits de douane supprimés vers le Vietnam. Il s’agit notamment de
- produits chimiques et matières plastiques
- machines, appareils et matériel électrique
- produits agricoles et alimentation
- pierres précieuses, métaux précieux
- métaux communs et ouvrages en ces métaux
- instruments d’optique et de précision ; horlogerie ; et leurs composants
L’accord commercial supprime presque complètement (à 99%) les tarifs entre les deux pays, ce qui signifie que les marchandises en provenance du Vietnam deviennent moins chères pour les importateurs belges.
L’accord de libre-échange contient des dispositions en termes de
- traitement national et d’accès au marché en ce qui concerne les marchandises
- mesures commerciales
- douane et de promotion commerciale
- barrières commerciales techniques
- mesures sanitaires et phytosanitaires
- barrières commerciales non tarifaires et d’investissements dans la production d’énergie à partir de sources renouvelables
- libéralisation des investissements, du commerce de services et du commerce électronique
- marchés publics
- politique de concurrence
- propriété intellectuelle
- commerce et développement durable
- transparence
- règlement des litiges
- coopération et de renforcement des capacités
L’accord sur les investissements garantit la protection des investissements par le biais des normes de protection des investissements convenues. Les litiges éventuels seront réglés via le nouveau système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS).
Vous trouverez plus d’informations et les textes des accords sur le site web de la DG Trade de la Commission européenne.
Vous pouvez également consulter le portail en ligne Access2Markets. Vous obtiendrez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment en matière de tarifs douaniers, de règles d'origine, de taxes intérieures, de procédures douanières et d'importation applicables et d’autres exigences à respecter pour commercer avec le Vitenam.